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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
Il a connu de nombreuses hospitalisations.
67f01f3502fc178212f7cf9d
2 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de d’une exaltation de l’humeur, une labilité émotionnelle, une accélération
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2 avril 2026
Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I.
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de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la
J.L.D. HSC
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21 décembre 2023
représenté par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [8] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [M]
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1 juillet 2024
Depuis cette date, Madame [A] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [5].
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14 janvier 2025
du 27 août 2024 autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] du 23 décembre 2024 décidant de la prise
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1 avril 2025
L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation
67f01f6f02fc178212f7d064
3 avril 2025
L. 3212-3 du code de la santé publique; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation
668833fb342d338c20d24744
5 juillet 2024
de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant
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1 octobre 2024
Tout le personnel médical semble au courant. Monsieur [Z] est d’accord avec ce projet et le maintien de l’hospitalisation dans l’attente ce qui lui permettra de retrouver son chien.
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29 avril 2024
Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] du 21/04/2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les
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67ec2af0dd062d9f810e06ae
S’il demande la mainlevée de son hospitalisation au principal, il souhaite aller à la pension centrale (i.e quitter l’UMD) où il y a plus de jeunes et plus de chose à faire qu’à l’UMD.
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16 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour
JLD
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3 avril 2026
de Flers du 30 mars 2026 reçu le 30 mars 2026 sollicitant le maintien en hospitalisation de Madame [S] [U], née le 19 janvier 1977 à Paris 15ème, au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier
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dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon
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au centre hospitalier Garderose à [Localité 3] puis transféré selon arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 au centre hospitalier de [Localité 2].
68e88b9a3ea43407b9fbc44f
7 octobre 2025
Aussi, selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
69d69bdccdc6046d478e7709
8 avril 2026
Aussi, selon l'article L.3211-12-1 du même code «I.
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