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564 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a connu de nombreuses hospitalisations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3502fc178212f7cf9d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de d’une exaltation de l’humeur, une labilité émotionnelle, une accélération

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd3299cdc6046d471e9e24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e7f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représenté par Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [8] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [M]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6682edfbd7288dcb2a00da5b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Depuis cette date, Madame [A] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [5].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a7c21c0e53e7906821

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 27 août 2024 autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] du 23 décembre 2024 décidant de la prise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d064

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L. 3212-3 du code de la santé publique; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24744

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577bf08

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Tout le personnel médical semble au courant. Monsieur [Z] est d’accord avec ce projet et le maintien de l’hospitalisation dans l’attente ce qui lui permettra de retrouver son chien.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd06

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] du 21/04/2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S’il demande la mainlevée de son hospitalisation au principal, il souhaite aller à la pension centrale (i.e quitter l’UMD) où il y a plus de jeunes et plus de chose à faire qu’à l’UMD.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7c2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Source officielle
TJ

JLD

69d7fc89cdc6046d47af4ab7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Flers du 30 mars 2026 reçu le 30 mars 2026 sollicitant le maintien en hospitalisation de Madame [S] [U], née le 19 janvier 1977 à Paris 15ème, au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32a7cdc6046d471e9f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au centre hospitalier Garderose à [Localité 3] puis transféré selon arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 au centre hospitalier de [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b9a3ea43407b9fbc44f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aussi, selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aussi, selon l'article L.3211-12-1 du même code «I.

Source officielle

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