- au même loyer que le loyer contractuel indexé selon les conditions prévues à l'article ci-dessus pour le cas où la valeur locative y serait inférieure.

[D] justifie des charges mensuelles suivantes : - prêt immobilier : 695,35 euros - taxes foncières : 146,66 euros - prêt travaux : 147,76 Il fait également état d’un prêt personnel à hauteur de 164,79

la charge justifiera auprès du débiteur chaque année scolaire, et au plus tard le 31 octobre, de la situation de celui-ci et du fait qu’il est toujours à sa charge ; DIT que cette contribution est indexée

libération effective des lieux par remise des clefs ; - dire que si l’occupation devait se prolonger plus d’un an après l’annulation de la clause résolutoire, l’indemnité d’occupation ainsi fixée serait indexée

le principe de l’indexation et la méthode de calcul de la SCI PETRUS.

ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; ATTRIBUE préférentiellement à Madame [P] [Y] le véhicule CITROËN C3 AIRCROSS immatriculé [Immatriculation 1] ainsi que le prêt

Si, dans sa réponse il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté

Si, dans sa réponse il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté

Sur ses charges, elle justifiait du remboursement de trois prêts souscrits à son seul nom auprès de la Caisse d’Epargne par la production des tableaux d’amortissement correspondants : - le prêt immobilier

dernier indice publié lors de la réévaluation B étant l'indice au jour de la décision fixant la contribution, RAPPELLE au débiteur de la contribution qu'il lui appartient de calculer et d'appliquer l'indexation

pension alimentaire mensuelle de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros) ; CONDAMNE Monsieur [J] [M] au paiement de ladite pension à compter à compter de la signification de la présente ordonnance ; INDEXE

d'occupation égale au montant des loyers et charges locatives depuis la date de résiliation jusqu'à la libération effective de l'appartement ; - dire et juger que cette indemnité d'occupation sera indexée

], s'agissant d'un bien propre de cette dernière, - attribué la jouissance du véhicule de marque Peugeot 308 à Monsieur [B], s'agissant d'un bien propre de ce dernier, - dit que le remboursement des prêts

Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est

véhicule RENAULT Clio immatriculé [Immatriculation 1] à charge pour elle de régler les frais y afférent et à Monsieur [O] [H], la pleine propriété du véhicule BMW X5, à charge pour lui de régler le prêt

prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 36 000 euros ; Dit que ce capital pourra être payé sous forme de versements mensuels de 375 euros pendant 96 mois ; Dit que ces versements seront indexés

la charge du père, - la fixation de la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à la somme mensuelle de 800 euros, et au besoin sa condamnation au paiement de celle-ci, avec indexation

[G] [H] et Mme [M] [X] [N] [T] et prêts par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France.