marque CHAUSSON, modèle 640 FIRST LINE, portant le numéro de série WF0DXXTTDLC508730, acquis auprès de la société [Adresse 7] qui prévoit à ce titre une clause de réserve de propriété au profit du prêteur

prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] 1er Bureau, le 28/08/2019, sous les références 6904P01, Volume 2019 V n°3697.

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet de deux inscriptions respectivement de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiées et enregistrées au Service

Mme [I] [E] le 24 juin 2019, publié le 4 juillet 2019 au Service de la publicité foncière de Dijon Volume 2019 V n°3036 avec inscription de privilège du prêteur de deniers destiné à garantir le remboursement

[R], Notaire associé de la “SELARL Roland AGI - [V] [R] - Philippe JOURDAN”, Notaires associés à [Localité 13] (69), avec la participation de Maître [J] [I], Notaire à [Localité 11] (75), contenant prêt

de 80.384€ remboursable en 300 mensualités au taux fixe de 2,37% l’an ; - un prêt % MODULIMMO 012826738402 d’un montant de 60.000€ remboursable en 180 mensualités au taux fixe de 1,95 % l’an.

que le juge de l’exécution a fixé sa créance dans son jugement d’orientation du 13 juin 2023 à hauteur de 210 334,91 euros avec intérêts de 3,3%, qu’elle bénéficie d’une inscrition de privilège de prêteur

BNP PARIBAS PF a exposé que la société UCB à laquelle elle est venue aux droits a consenti à Monsieur [G] [T] et à Madame [E] [T] par acte notarié du 4 juin 2008 reçu par Maître [R] [I], Notaire, un prêt

la SCP “[H] GUILLAUMOND, [F] [S] et [J] BOUIN”, titulaire d’un office notarial sis à LYON, avec la participation de Maître [I], Notaire à CHAZAY D’AZERGUES et de Maître [L], Notaire à LYON, contenant prêt

immobilier consenti à la SCI H2O, d’un montant de 350 000 euros remboursable sur 240 échéances mensuelles, au taux effectif global de 2,41 % l’an, garanti en totalité par une inscription de privilège de prêteur

Créancier inscrit au domicile par lui élu dans les deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle suivantes publiées : ▪ au Service de la Publicité Foncière de [

montant de 110.800 euros au taux de 4,85% , un prêt d’un montant en principal de 19.200 euros au taux de 0%, garantis par deux inscriptions de privilèges de prêteur de deniers publiées les 21 mai 2010

[M] [H] soutient que les contradictions contenues dans la fiche de renseignements de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14] constituent des anomalies devant conduire le prêteur de deniers à effectuer

: PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : Héloïse FERRARI, Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSE DU LITIGE Le 8 novembre 2008, la SA BANQUE CIC EST a accordé à la SCI CAGUMARA un prêt

garanti une hypothèque de prêteur de deniers enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] sous les références 6904P03 2020 V n° 2847.

mensualités au taux hors assurance de 3,65%, - le bordereau d’inscription du privilège de préteur de denier et d’hypothèque conventionnelle inscrit le 03 février 2011 au service de la conservation des

Elle lui a notifié la déchéance du terme du prêt et l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre du prêt.

Reprochant à l'emprunteuse de ne pas affecter les sommes prêtées à l'emploi auquel elles sont destinées, après avoir fait procéder à un constat d'huissier du bien objet du prêt le 21 novembre 2008, l'organisme

privilège de prêteur de deniers sur le bien nouvellement acquis.

LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de Grenoble, et par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU EXPOSE DU LITIGE Agissant en vertu d’un acte de prêt