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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amiable établi le 28 février 2023 par le cabinet Union d’Experts Grand Ouest, que des désordres affectant les panneaux
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment de l’expertise amiable du 06 septembre 2024, que des désordres affectant le carrelage de la propriété des consorts [V] ont été objectivés et
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des photographies et des échanges entre les parties, que les désordres affectant l’immeuble de la société DF Invest ont été objectivés et dont
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
* Par voie de conclusions n°2, la société Bouygues Immobilier, partie défenderesse, demande au juge des référés de : in limine litis - se déclarer incompétent au profit du juge du fond pour ordonner
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des procès verbaux des 22 mai 2024, 23 septembre 2024 et 04 mars 2025 réalisés par M.
6a10b8e8cdc6046d479cc167
à gauche du compteur EDF ; - des traces de résine (utilisée dans le cadre du béton drainant) sur les façades - pavés et 2 fenêtres; - des tâches sur le béton drainant du fait de l’utilisation d’un produit
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
Il produit une attestation d'exposition aux CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) établie le 26 septembre 2026 par le directeur des ressources humaines et le médecin
CTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bca5
de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
678eba71bfd75b73b3e43bda
9 janvier 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amiable établi par le cabinet Stelliant le 23 avril 2024, que des non-conformités affectant l’immeuble de M. et Mme
6708339f89f19e8c50fb307b
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amiable établi le 20 janvier 2024 par M. [U], que des désordres affectant la piscine de M.
66fef962172da17169ec2634
La société OPB a été autorisée à produire une note en délibéré.
Chambre des référés
6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
19 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces produites, que par acte authentique du 16 décembre 2024, Monsieur [Q] [N] et Madame [C] [Y] ont acquis de Monsieur [K] [X] et Madame [J] [T] un appartement au premier
7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
Enfin, les actes rappellent que le code de l'environnement définit le déchet comme étant tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit
Chambre 1/Section 5
68e88b373ea43407b9fba125
9 octobre 2025
- Sur le moyen tiré de l'accès et de l'alimentation du DMST par l'employeur En l'espèce, il sera retenu que les pièces produites par la FNME CGT sur lesquelles celle-ci se fonde ne révèlent pas que
Serv. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098293
23 janvier 2024
Elle fait observer qu’aucune pièce n’est produite par le FIVA s’agissant du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément.
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
refuser le bénéfice des préférences ; - en l’absence de transformation suffisante du produit, la société NORD ESTER ne peut pas alléguer que le produit a pour origine la Bosnie-Herzégovine.
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
[C] [I] n’aurait pas produit d’attestation d’assurance responsabilité décennale pour les années 2022 et 2023.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
Il ressort des relevés de note de l’année 2015/2016 produits qu’antérieurement à son accident, Madame [J] avait des résultats scolaires corrects.
Contentieux commercial
686848594965b5d9df328678
4 juillet 2025
Par lettre datée du 29 juin 2017, cette dernière lui a opposé un refus au motif que le produit livré était conforme aux commandes passées et elle a proposé l’organisation d’une expertise amiable par les
JLD
6785894caaacbea0fe687ff6
13 janvier 2025
existe un risque important de récidive d'acte de violence sur autrui chez un patient délirant, imprévisible suivi de longue date admis en SDRE pour schizophrénie et trouble du neuro-développemental avec chimio
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