TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

à l'exercice d'une autre activité professionnelle.

Il justifie d’une adresse au domicile de son frère et exerce une activité professionnelle. Le représentant de l’administration soutient la demande de prolongation de la mesure pour 28 jours.

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

[U] et de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie et l'activité professionnelle ; - Enjoindre à la [11] d'avoir à adresser le dossier médical de M.

ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités telles que définies dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 et dans des conditions précisées dans ce référentiel.

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00895- N°24/897 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L

[Y], un lien direct et certain entre cette séparation et l’activité de la SARL HARMONICE ; par ailleurs M.

01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTWW JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 avenue Louis Lumière Centre d’Activité

La perte de sensibilité s’est prolongée dans la jambe gauche. Mme [U] [C] précise elle ne peut pas conduire.

38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur [Q] [F], muni d’un pouvoir et comparant en personne Débats tenus à l'audience du : 08 Juillet 2025, mis en délibéré au 4 Novembre 2025, et prorogé

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

que le vélo tout terrain et la marche prolongée.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Elle a sollicité à titre subsidiaire de : prendre acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice quant au prononcé de la mesure d'expertise, qui devra être prononcée aux frais de la société EMILILE ; débouter

entre l'affection, ou la lésion, et l'activité professionnelle (n°22-22.413).

, justifie la prolongation de la mesure de rétention.