CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a8298b228119c903226afe
11 janvier 2024
CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa qualité
8ème chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e7838c
9 janvier 2024
Dans le cadre de sa mise en copropriété, la société Nexity Lamy a été désignée en qualité de syndic.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234023
12 janvier 2024
CABINET GARY en sa qualité de syndic [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
Chambre des référés
68e88bb83ea43407b9fbcda0
9 octobre 2025
certifiée conforme délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 29 juillet 2025, la Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a désigné la société RUNIMMO GESTION en qualité
11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca68713
1 juillet 2025
Elle prétend que la SAS GRENKE LOCATION a mal dirigé ses demandes en ce qu'elle l'a assigné en qualité de syndic aux lieu et place du syndicat des copropriétaires de la résidence [13], et qu'à supposer
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
CETARA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 391 809 043, exerçant sous
Section des Référés
6a174068cdc6046d47260f59
Cabinet APB devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d’ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance RG N° 26/49; d'ordonner au cabinet ABP en sa qualité
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
personne de son syndic, et la SAS EVEL IMMOBILIER ès qualité de syndic, anciennement dénommée QUADRAL IMMOBILIER, ont demandé au tribunal de : débouter Mme [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
697ffb96cdc6046d479476fa
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Condamnons la société [9] à transmettre à la société [10], ès qualités de syndic de l'ensemble
Juge de l'Exécution
6709783e06866c0645d40a10
1 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, il expose notamment que : - par assemblée générale en date du 20 juin 2023, la SAS ABP a été renouvelée dans son mandat, en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires
JEX
68642a9c0bb2f8a66ca6110c
[T] [I] [F] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamné M.
POLE CIVIL - Fil 2
6973541acdc6046d47686679
La société BE Immobilier, désignée en qualité de syndic de copropriété par l’assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2021, a pris la suite de Me [T] [M].
Chambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bebd
7 avril 2025
[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de syndic bénévole [Adresse 1] [Localité
659eef006976f1c644e784ce
Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
[V] [Y] a assigné la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, la société AXA FRANCE IARD (assureur de KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4), et la société AE2C SYNDIC en sa qualité de syndic de la Résidence [Adresse
9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab1
2 juillet 2024
DE LA COMTESSE (GIA MAZET) ès-qualités de syndic de l’immeuble [Adresse 2] était logique puisque seul le syndic était en mesure d’exécuter les résolutions adoptées.
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
[X] [T], es qualité de syndic de l'immeuble, a engagé sa responsabilité à leur égard ; - condamner M.
Chambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a28a5
8 janvier 2025
Lors de cette assemblée générale du 28 février 2022, le cabinet PIERRE DE VILLE a été désigné en qualité de syndic et ce, pour une durée de trois ans.
Charges de copropriété
66a297b680b1d994348a6266
4 juillet 2024
action du syndicat des copropriétaires en raison de l’absence de qualité du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires ; 3/ irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en raison
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
[D] & [Z], représentée par Maître [X] [Z], agissant ès qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur [V] [S],.
Page 6 sur 308