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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa qualité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefb6976f1c644e7838c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans le cadre de sa mise en copropriété, la société Nexity Lamy a été désignée en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CABINET GARY en sa qualité de syndic [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88bb83ea43407b9fbcda0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

certifiée conforme délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 29 juillet 2025, la Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a désigné la société RUNIMMO GESTION en qualité

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca68713

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle prétend que la SAS GRENKE LOCATION a mal dirigé ses demandes en ce qu'elle l'a assigné en qualité de syndic aux lieu et place du syndicat des copropriétaires de la résidence [13], et qu'à supposer

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CETARA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 391 809 043, exerçant sous

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cabinet APB devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d’ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance RG N° 26/49; d'ordonner au cabinet ABP en sa qualité

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697d226ecdc6046d47537482

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

personne de son syndic, et la SAS EVEL IMMOBILIER ès qualité de syndic, anciennement dénommée QUADRAL IMMOBILIER, ont demandé au tribunal de : débouter Mme [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Service des référés

697ffb96cdc6046d479476fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Condamnons la société [9] à transmettre à la société [10], ès qualités de syndic de l'ensemble

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783e06866c0645d40a10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, il expose notamment que : - par assemblée générale en date du 20 juin 2023, la SAS ABP a été renouvelée dans son mandat, en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

JEX

68642a9c0bb2f8a66ca6110c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [I] [F] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamné M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6973541acdc6046d47686679

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société BE Immobilier, désignée en qualité de syndic de copropriété par l’assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2021, a pris la suite de Me [T] [M].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bebd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de syndic bénévole [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784ce

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [Y] a assigné la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, la société AXA FRANCE IARD (assureur de KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4), et la société AE2C SYNDIC en sa qualité de syndic de la Résidence [Adresse

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595ab1d2b47a9d8cc0ab1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE LA COMTESSE (GIA MAZET) ès-qualités de syndic de l’immeuble [Adresse 2] était logique puisque seul le syndic était en mesure d’exécuter les résolutions adoptées.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[X] [T], es qualité de syndic de l'immeuble, a engagé sa responsabilité à leur égard ; - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a28a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de cette assemblée générale du 28 février 2022, le cabinet PIERRE DE VILLE a été désigné en qualité de syndic et ce, pour une durée de trois ans.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6266

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

action du syndicat des copropriétaires en raison de l’absence de qualité du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires ; 3/ irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en raison

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e09324999a647aaab1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] & [Z], représentée par Maître [X] [Z], agissant ès qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur [V] [S],.

Source officielle

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