justice instrumentaire pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels agrées chargés d’établir et de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par les réglementations

application de ce texte, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat, celle de réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l’art, aux stipulations contractuelles et à la réglementation

Elle ajoute que le calcul des cotisations a été effectué conformément à la règlementation en vigueur. En défense, M.

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF PACA fait valoir que le calcul des cotisations a été effectué conformément à la règlementation en vigueur.

L'URSSAF PACA, représentée par son conseil, soutient que les cotisations ont été calculées conformément à la réglementation en vigueur, et que la contrainte est fondée en son principe.

lors de la visite du bien, pour un acheteur profane ; - Dire si la société O'PLURIEL a commis une faute technique en délivrant une attestation de conformité Consuel eu égard aux malfaçons et à la règlementation

l'assignation et les documents de renvoi à l'exception de ceux non définis, en décrire les principales manifestations pour préciser si le véhicule est en mesure de circuler dans le respect de la réglementation

Monsieur [I] soutient que ces constructions, situées dans une zone agricole, sont contraires aux réglementations en vigueur et constituent une violation manifeste de son droit de propriété.

d’ayant droit au 31 décembre 2015 de continuer à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par rattachement à l’assuré social dont elles dépendent, et par les organismes dont elles relèvent

justice instrumentaire pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels agrées chargés d’établir et de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par les réglementations

l'entretien de la plomberie sanitaire et des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage et d'imputer le coût de cet entretien aux charges locatives, conformément à la réglementation

Sur la demande de résiliation de plein droit du contrat de résidence Le contrat de résidence mentionne aux termes de son article 2 " De façon générale, le résident s'engage à se conformer à la règlementation

qui ne seraient pas compris dans les frais soumis à la taxation par le Juge de l'Exécution, tels que les émoluments des Commissaires de justice expressément mis à la charge des débiteurs par la réglementation

Concernant le calcul des cotisations, elle affirme que celui-ci a été effectué conformément à la règlementation en vigueur.

Concernant le calcul des cotisations, elle affirme que celui-ci a été effectué conformément à la règlementation en vigueur.

oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'URSSAF PACA soutient que les cotisations ont été calculées conformément à la réglementation

justice instrumentaire pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels agrées chargés d’établir et de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par les réglementations

justice instrumentaire pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels agrées chargés d’établir et de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par les réglementations

Sur la majoration exceptionnelle de la retraite Madame [Z] [W] fait valoir que sa retraite n’a pas été déterminée conformément à la réglementation en vigueur puisqu’il lui manque 24 trimestres soit en

duquel les dommages au mur de la copropriété proviennent de la création d'un cheminement souterrain des effluents sortant du puits vers et sous le mur de la copropriété, le puits contrevenant à la réglementation