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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae19d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

661431a03bbdffcd917189fe

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[T] [W]; Vu l’ordonnance rendue le 10 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 30 janvier 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883654342d338c20d2c8f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964141f5112d8edd057ea9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18 mai 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il n’est pas justifié que cette ordonnance ait ensuite été retransmise au juge des libertés et de la détention, ce qui porte grief aux voies de recours puisqu’elles n’ont ps été notifiées.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

Maud BENOIT Xavier CHARLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSW ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d6c432ce7d11a6fef1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Mon pays, à savoir l’Algérie ne m’a pas reconnu parce que j’étais trop jeune et que je n’avais pas demandé de carte d’identité ou de passeport.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

65b00dceb98137c174785bf4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

huit jours ; Vu l’ordonnance rendue le 28 décembre 2023 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX confirmant l’ordonnance du juge des Libertés et de la détention en date du 26 décembre

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6614319e3bbdffcd917189c8

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 04/04/2024 à 16h41, l’avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae680

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae793

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804de19c3ba90f51dc9b6a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 07 Janvier 2025 à 11 heures 09, concernant Monsieur [E] [R] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la troisième ordonnance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b69c0d3e3fe99cae05c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YGZO ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae765

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS4 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Mme [I] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations; M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7564

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

JODEAU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a191fc0ddb77892695c3cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cad9fb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

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