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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae19d
4 avril 2024
ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la détention
Service des Etrangers
661431a03bbdffcd917189fe
6 avril 2024
[T] [W]; Vu l’ordonnance rendue le 10 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt
66335af3c0d3e3fe99cada1a
11 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 30 janvier 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
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4 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
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15 juillet 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18 mai 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention
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17 janvier 2024
Il n’est pas justifié que cette ordonnance ait ensuite été retransmise au juge des libertés et de la détention, ce qui porte grief aux voies de recours puisqu’elles n’ont ps été notifiées.
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28 avril 2024
Maud BENOIT Xavier CHARLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSW ORDONNANCE
J.L.D.
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1 février 2024
Mon pays, à savoir l’Algérie ne m’a pas reconnu parce que j’étais trop jeune et que je n’avais pas demandé de carte d’identité ou de passeport.
65b00dceb98137c174785bf4
23 janvier 2024
huit jours ; Vu l’ordonnance rendue le 28 décembre 2023 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX confirmant l’ordonnance du juge des Libertés et de la détention en date du 26 décembre
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Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 04/04/2024 à 16h41, l’avocat de M.
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6698082cb60c111a421b7551
17 juillet 2024
67804de19c3ba90f51dc9b6a
8 janvier 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 07 Janvier 2025 à 11 heures 09, concernant Monsieur [E] [R] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la troisième ordonnance
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5 avril 2024
Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YGZO ORDONNANCE STATUANT
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29 avril 2024
DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS4 ORDONNANCE STATUANT SUR
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23 juillet 2024
sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Mme [I] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations; M.
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JODEAU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA
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12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
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