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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69d55496cdc6046d47705c82
7 avril 2026
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a58cdc6046d475ce117
20 mai 2026
L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [X] [D] et la caisse était dument représentées.
9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION A titre subsidiaire : - SURSOIR à statuer sur le chiffrage
67f80d52cf40727a0043bcf6
cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION ; A titre subsidiaire : - SURSEOIR à statuer
1ERE CHAMBRE
69e297bbcdc6046d479e16af
10 avril 2026
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
PCP JCP fond
69669df7cdc6046d472dbe89
13 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 juin 2024, et a fait l’objet de renvois successifs aux fins de permettre aux parties de se mettre en état.
CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
6a19fc05cdc6046d476b1ca3
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 3 mars 2026.
69d960fecdc6046d47cfded9
Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
9 avril 2026
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09444 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LC RENDU LE
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86ca
21 décembre 2023
6723dd3ddb4703236dd983f1
11 octobre 2024
[J] [I] a informé la présente juridiction de la fixation, par l’expert désigné, de la réunion d’expertise au 03 décembre 2024 et a sollicité le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure ainsi qu’une
Chambre 3 Cabinet 1
67be3b5b10bc47488bc8f172
14 janvier 2025
l'affaire à une audience ultérieure.
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa85a029d9e20db041b
16 janvier 2024
Chambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
19ème chambre civile
65a5867c919da7c4f178f0c0
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04226 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE RENVOI Assignation du :
670d65b1b733b3db3e76086c
1 octobre 2024
l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, M.
Référés Cabinet 2
6a0e0959cdc6046d475a603b
A l’audience du 18 mars 2026, Mme [P] [T] a réitéré ses demandes.
1/1/2 resp profess du drt
67081b1789f19e8c50f8d4b8
10 octobre 2024
Ils exposent que les fins de non-recevoir soulevées nécessitent qu'il soit statué sur des questions de fond du droit et sollicitent le renvoi devant la juridiction de jugement en application de l'article
670448828d5cd4a87599416c
L'affaire enregistrée sous le n° RG 19/00731 a été appelée à la première audience publique du 04 juillet 2019 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 septembre 2019.
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