DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre-M.

Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est

Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] À [Localité 5] représenté par son syndic, la SAS NOVADB C/O SAS NOVADB [Adresse 5] [Localité 6] représentée

Le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice la S.A.S.

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 08 Août 1944 à NOISY-LE-GRAND (93160), demeurant 7, rue des Sources - 93160 NOISY-LE-GRAND assurée sociale sous le n° 2 44 représentée

N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son

A l'audience du 27 février 2026, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son conseil, a maintenu sa demande.

ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté

par Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANARDIERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE GESTION SAS - [Adresse 2] représenté par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDERESSE Madame [R] [O

Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté

[D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène

Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [K] [O] ne comparait pas et n’est pas représenté.

Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [A] [S] ne comparait pas et n’est pas représenté.

Les consorts [O] seront représentés par leur conseil. L'affaire sera mise en délibéré au 3 novembre 2025.

En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES POLYGONES, à [Localité 1], [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société PLURIAL NOVILIA [Localité 2] [Localité 3] [Adresse

A l'audience du 13 février 2026, l'association [7] n'a été ni présente, ni représentée. La société [13] a été représentée par son Conseil.

3] (NORD), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique VANBATTEN de la SCP VANBATTEN CATRIX, avocats au barreau de DUNKERQUE S.A.