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510 résultats pour « société assujettie au regard de la convention franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

’à la société Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) en sa qualité d’assureur de Madame [P] [G] et Monsieur [U] [K].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKD La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69791189cdc6046d47e78487

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABASTERE 33 et la SMABTP, son assureur, Vu les conclusions notifiées le 03 octobre 2024 par la SA AXA FRANCE IARD, assureur de la société ATE ALU, Vu les conclusions récapitulatives notifiées le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

’encontre de la société 3 D Manager Coordination et de son assureur, la compagnie AXA France Iard, - autoriser la compagnie AXA France Iard, en sa qualité d’assureur de la société 3 D Manager Coordination

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fins et conclusions à l’encontre Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], à la société DEPO et la société MG IMMOBILIER ; - CONDAMNER AXA France IARD, Allianz, Generali, le CMP et l’association

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b1cdc6046d47c83944

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires CAP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983a1d7cdc6046d47ed7d78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle affirme que dès lors que la problématique de fond de ce dossier est relative à l’assujettissement général d’une société de portage salarial au régime d’assurance chômage, et que les contributions

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST SAS ;   - Mettre purement et simplement hors de cause la société AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur la fin de non recevoir soulevée par la SA Albingia La société Albingia soutient que les demandes formées par les époux [B] en sa qualité d'assureur « dommages ouvrage » sont irrecevables faute pour

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après plusieurs relances des sociétés APIVIA et SWISSLIFE restées sans réponse, [B], [G] et [W] [R] ont, par actes délivrés les 20 et 21 décembre 2022, fait assigner les sociétés SWISSLIFE FRANCE et APIVIA

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395c19f939ca6242ee6e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MAAF ASSURANCES assureur de la société FK RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[P] [Adresse 5] [Localité 16] défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société [P] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29c9dd062d9f810e00e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 2 août 2018, la société Mercedes-Benz Financial Services France a informé la société JNL qu’elle avait formé opposition à tout paiement auprès de l’assureur du véhicule suite à un sinistre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GENERALE DES MUTUELLES ET ASSURANCES DE France (GMAF) Société par actions simplifiée à associé unique Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 076 064 R.C.S PARIS Dont

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de reprise et celle de 40 000 euros de frais d’expertise judiciaire, * condamner la soicété AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF CONSTRUCTION à garantir la SCI ELYSEES RIS de la provision

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la société MAIF, assureur de Mme [Z] [J].

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4cc0d3e3fe99d17b78

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Renkö France du 12/10/23 et de, • 10.684,15 euros TTC suivant devis 23/11/24 de la société Alfer & Fils ; En tout état de cause, - Condamner la société Free Art à garantir Madame [G] de toute condamnation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172ce6d34da2cbdcd9eab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

WAKAM demandent au tribunal de : Recevoir le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS et la société WAKAM en leurs écritures, demandes, fins et prétentions et les en déclarer bien fondés ;Mettre hors de cause la société

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TOITS DU TRIEVES, Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. SOCOTEC DIAGNOSTIC, Société AXA FRANCE IARD, Société [H], [L], S.E.L.A.S. VRD SINTEGRA, Mutuelle MAAF (assureur), S.A.S.

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TJ

Référés civils

67fff3e502ef4af38960ba55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [N] [P], Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL

Source officielle

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