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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
’à la société Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) en sa qualité d’assureur de Madame [P] [G] et Monsieur [U] [K].
5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKD La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital
7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
LABASTERE 33 et la SMABTP, son assureur, Vu les conclusions notifiées le 03 octobre 2024 par la SA AXA FRANCE IARD, assureur de la société ATE ALU, Vu les conclusions récapitulatives notifiées le
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
’encontre de la société 3 D Manager Coordination et de son assureur, la compagnie AXA France Iard, - autoriser la compagnie AXA France Iard, en sa qualité d’assureur de la société 3 D Manager Coordination
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
fins et conclusions à l’encontre Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], à la société DEPO et la société MG IMMOBILIER ; - CONDAMNER AXA France IARD, Allianz, Generali, le CMP et l’association
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires CAP
CTX PROTECTION SOCIALE
6983a1d7cdc6046d47ed7d78
8 janvier 2026
Elle affirme que dès lors que la problématique de fond de ce dossier est relative à l’assujettissement général d’une société de portage salarial au régime d’assurance chômage, et que les contributions
1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
5 janvier 2026
société AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST SAS ; - Mettre purement et simplement hors de cause la société AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur
Chambre 04
65b00f31b98137c174787ab0
15 janvier 2024
Sur la fin de non recevoir soulevée par la SA Albingia La société Albingia soutient que les demandes formées par les époux [B] en sa qualité d'assureur « dommages ouvrage » sont irrecevables faute pour
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb7
11 juillet 2024
Après plusieurs relances des sociétés APIVIA et SWISSLIFE restées sans réponse, [B], [G] et [W] [R] ont, par actes délivrés les 20 et 21 décembre 2022, fait assigner les sociétés SWISSLIFE FRANCE et APIVIA
Chambre référés
6631395c19f939ca6242ee6e
30 avril 2024
MAAF ASSURANCES assureur de la société FK RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante S.A.
Chambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
[P] [Adresse 5] [Localité 16] défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société [P] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS
Chambre 7/Section 3
67ec29c9dd062d9f810e00e3
1 avril 2025
Par courrier du 2 août 2018, la société Mercedes-Benz Financial Services France a informé la société JNL qu’elle avait formé opposition à tout paiement auprès de l’assureur du véhicule suite à un sinistre
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
GENERALE DES MUTUELLES ET ASSURANCES DE France (GMAF) Société par actions simplifiée à associé unique Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 076 064 R.C.S PARIS Dont
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
de reprise et celle de 40 000 euros de frais d’expertise judiciaire, * condamner la soicété AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF CONSTRUCTION à garantir la SCI ELYSEES RIS de la provision
65b00f32b98137c174787ab9
de la société MAIF, assureur de Mme [Z] [J].
Service des référés
6633da4cc0d3e3fe99d17b78
2 mai 2024
Renkö France du 12/10/23 et de, • 10.684,15 euros TTC suivant devis 23/11/24 de la société Alfer & Fils ; En tout état de cause, - Condamner la société Free Art à garantir Madame [G] de toute condamnation
19ème chambre civile
678172ce6d34da2cbdcd9eab
10 janvier 2025
WAKAM demandent au tribunal de : Recevoir le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS et la société WAKAM en leurs écritures, demandes, fins et prétentions et les en déclarer bien fondés ;Mettre hors de cause la société
Ch 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
TOITS DU TRIEVES, Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. SOCOTEC DIAGNOSTIC, Société AXA FRANCE IARD, Société [H], [L], S.E.L.A.S. VRD SINTEGRA, Mutuelle MAAF (assureur), S.A.S.
Référés civils
67fff3e502ef4af38960ba55
8 avril 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [N] [P], Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL
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