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15 643 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

680fe5834509cc68c186c258

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 352 483 341, dont le siège social est à [Localité

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cd02fc178212f7d91d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lyon 813 144 029) dont le siège social est sis [Adresse 1] actuellement domiciliée chez la société CONFORT IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a3e931c63cd64a75c4548f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/02956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2M N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] domicilié [Adresse 4] élisant domicile à l’étude de la Société Civile Professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

686ed2aa72b5e5e648cbdcf1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] a informé la société Des Ecrivières que la société C2R, société civile professionnelle d’huissiers de justice, composée de Maître [E], Maître [A] et Maître [D], allait lui succéder.

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile Professionnelle dénommée "SCP [Z] [L] et Marie-Christine Pollet, notaires associés", titulaire d'un office notarial, dont le siège est à Lamballe (22402), contenant prêts par la Société Crédit

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les demandeurs ont fait assigner en responsabilité délictuelle par exploit d’huissier du 12 février 2024 la Société Civile Professionnelle FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES, LA SELAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b85

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a98e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AGP CONSEILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BTSG2, Société Civile Professionnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, ayant son siège social à [Adresse 23], prise en son établissement sis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, Il est demandé au Tribunal de : - JUGER que la société BOUYGUES IMMOBILIER est recevable et bien fondée à déclarer sa créance au passif de la société SAS CORINO BTP sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d922416523b9959b965

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

française 26 rue de la Société Française 18100 VIERZON Représenté par son syndic en exercice Société CITYA JACQUES COEUR, SARL, dont le siège social est situé au 2 place juranville 18000 BOURGES Représentée

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40bab753f879640d67d02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Désigner pour y procéder Me [C] [Z], notaire associé de la société civile professionnelle Benoît RIQUIER – Isabelle LERMINIER-GRANDIERE – [C] [Z] et David VINCENT, notaires associés à [Localité 13] (78

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb992235

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc842439575e2f7e0ea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

HOTELIERE [Adresse 3], [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

arrêtée au 31 janvier 25, outre intérêts et frais postérieurs : - en vertu et pour l’exécution d’un acte authentique exécutoire en date du 13 novembre 2008 reçu par Maître [P] [X], notaire associé de la société

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb6302

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par application de l' article 16 du code de procédure civile, la juridiction a le 5 décembre 2023, adressé la dite demande de réouverture à la société BRANDSTORMING laquelle a été autorisée à adresser

Source officielle
TJ

Chambre 1

69769a27cdc6046d47b4e578

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une indemnité d’immobilisation de 62 500 euros était prévue dans la promesse de vente, en vertu de laquelle les bénéficiaires ont versé la somme de 15 000 euros, séquestrée auprès de la société civile

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbac9ea95b316fde99b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le règlement de la succession a été confié à Maître [G] [O], notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) Hervé Dubreuil - Béatrice Creneau-Jabaud - Brigitte Latour - Maud Nonni-Pedro - [

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’une consœur, associée au sein d’une société civile professionnelle de masseurs-kinésithérapeutes.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44311

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BTSG, agissant par Maître [R] [I], société civile professionnelle, dont le siège social se trouve au [Adresse 2], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, prise en

Source officielle

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