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7 844 résultats pour « société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des sociétés ».

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f8fecdc6046d4706cf1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 13 septembre 2024, le Juge de la mise en état a : -Rejeté la demande de communication présentée par la société MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision a été notifiée le 1er juillet 2025 à la fois à Monsieur [L] [O], bailleur de la débitrice, et à l’administrateur de biens de celui-ci, la société CENTURY 21 ACCORE.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GOPMJ a été désignée comme le liquidateur judiciaire de la SARL LBM Isolation, par jugement du tribunal de commerce en date du 15 octobre

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, la suspension du paiement du solde du prix tant que ces travaux n’auront pas été exécutés, le constat du bien-fondé de la réserve numéro quatre, la condamnation de la société HABITAT CONCEPT à lui payer

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR et non reprises à son compte par la S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] ès-qualités de liquidatrice judiciaire ; débouté la S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l’article L. 211-2 du code de la construction et de l’habitation applicable aux sociétés civiles de construction-vente, “les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société [2] ; A titre subsidiaire, -condamner monsieur [F] à supporter le passif social à hauteur de 201 260,75 € à payer entre les mains de la SELARL [1], en la personne de maître [Q], mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l’article L. 211-2 du code de la construction et de l’habitation applicable aux sociétés civiles de construction-vente, “les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [B] demande au tribunal de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel en cause aux fins d'intervention forcée de Maître [M] [W], liquidateur judiciaire de la société World of Cars,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défunt possédait des parts sociales dans diverses sociétés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société PSM les entiers dépens de la présente procédure.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a23acdc6046d479b07d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 2/04/2026, la société MAF s’est référée à ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de voir : DECLARER recevable et bien fondée la MAF en sa contestation ;JUGER irrecevable la

Source officielle
TJ

ST AVOLD SURENDETTEMENT

6a17439acdc6046d47264e37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [4] s’est manifestée par courrier du 12 mars 2026 et a maintenu sa contestation.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d043cdc6046d4724c7c6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELARL MJ ALPES mandataire liquidateur de la société MATT SPORTS MONTAGNE, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 18 décembre 2025, ne comparaît

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69e7e881cdc6046d4710b57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [F] qui a été nommé liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pas commis une faute grave séparable de ses fonctions et notamment lorsqu’il a été retenu qu’il a omis d’inclure dans les comptes de liquidation une créance sur la société dont il avait pourtant connaissance

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

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