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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
des sociétés ».
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
en qualité de liquidateur.
1ère chambre
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
22 mai 2026
Par ordonnance en date du 13 septembre 2024, le Juge de la mise en état a : -Rejeté la demande de communication présentée par la société MIC INSURANCE COMPANY.
Surendettement
6a0ccdc2cdc6046d473c42b3
19 mai 2026
Cette décision a été notifiée le 1er juillet 2025 à la fois à Monsieur [L] [O], bailleur de la débitrice, et à l’administrateur de biens de celui-ci, la société CENTURY 21 ACCORE.
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GOPMJ a été désignée comme le liquidateur judiciaire de la SARL LBM Isolation, par jugement du tribunal de commerce en date du 15 octobre
TPX MLJ CG FOND
6a10a829cdc6046d479b7eb4
, la suspension du paiement du solde du prix tant que ces travaux n’auront pas été exécutés, le constat du bien-fondé de la réserve numéro quatre, la condamnation de la société HABITAT CONCEPT à lui payer
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR et non reprises à son compte par la S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] ès-qualités de liquidatrice judiciaire ; débouté la S.C.I.
1ère Chambre civile
69d98dfbcdc6046d47d34b99
9 avril 2026
En vertu de l’article L. 211-2 du code de la construction et de l’habitation applicable aux sociétés civiles de construction-vente, “les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
société [2] ; A titre subsidiaire, -condamner monsieur [F] à supporter le passif social à hauteur de 201 260,75 € à payer entre les mains de la SELARL [1], en la personne de maître [Q], mandataire liquidateur
69d98e00cdc6046d47d34bf1
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
Monsieur [B] demande au tribunal de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel en cause aux fins d'intervention forcée de Maître [M] [W], liquidateur judiciaire de la société World of Cars,
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
Le défunt possédait des parts sociales dans diverses sociétés.
8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
Il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société PSM les entiers dépens de la présente procédure.
JEX cab 2
6a10a23acdc6046d479b07d8
21 mai 2026
A l’audience du 2/04/2026, la société MAF s’est référée à ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de voir : DECLARER recevable et bien fondée la MAF en sa contestation ;JUGER irrecevable la
ST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
La société [4] s’est manifestée par courrier du 12 mars 2026 et a maintenu sa contestation.
C18-POLE SOCIAL
69f3d043cdc6046d4724c7c6
La SELARL MJ ALPES mandataire liquidateur de la société MATT SPORTS MONTAGNE, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 18 décembre 2025, ne comparaît
Surendettement/RP
69e7e881cdc6046d4710b57b
L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.
1ère Chambre Civile
69d821c8cdc6046d47b23990
[Q] [F] qui a été nommé liquidateur amiable.
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
pas commis une faute grave séparable de ses fonctions et notamment lorsqu’il a été retenu qu’il a omis d’inclure dans les comptes de liquidation une créance sur la société dont il avait pourtant connaissance
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
: La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse
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