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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69656cb1cdc6046d47124103

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92669cdc6046d472dbc29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son syndic en vue de parvenir à une résolution amiable de la situation ont été vaines ; CONDAMNER la SCI HORIZON à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en fonctions, la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e53b032d83cfd3e76fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 29 septembre 2025, [R] [M], a fait assigner le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 1], [Adresse 1] et [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f9ac839fdebfb0fa83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, [R] [G] a fait assigner Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL GTI ( Gestion Transactions immobilières

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI SILID, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] LYON [Adresse 16], S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, CITYA L’HORLOGE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège domiciliée : chez CITYA

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI DAN NOUCHE a, par exploit délivré le 11 décembre 2023, fait citer

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdb3cdc6046d47e7754c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2012, le syndic a demandé à la société [Adresse 3] [Localité 6] APS de procéder à la sécurisation des travaux non autorisés, à la mise

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3fcdc6046d472e4287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par actes du 21 mai 2024, la SPL EURALILLE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal le syndicat des copropriétaires de la Résidence SAGA, pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c58a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85ce74459e0c7ed22f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’audience du 17 juin 2024, la société MATANA a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus et s’est opposée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d6c432ce7d11a6feeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du preneur ; alors que le devis fourni par le preneur ferait état de la mise en place d'un véritable réseau d'extraction, lié à une activité non autorisée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88ada2273490db10fcc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan

Source officielle

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