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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69656cb1cdc6046d47124103
9 janvier 2026
en qualité de syndic.
8ème chambre
69e92669cdc6046d472dbc29
8 avril 2026
son syndic en vue de parvenir à une résolution amiable de la situation ont été vaines ; CONDAMNER la SCI HORIZON à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en fonctions, la société
8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
en date du 29 septembre 2025, [R] [M], a fait assigner le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 1], [Adresse 1] et [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic
Chambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
2ème chambre 2ème section
6a15e854cdc6046d4705a480
26 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, [R] [G] a fait assigner Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL GTI ( Gestion Transactions immobilières
Référés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI SILID, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] LYON [Adresse 16], S.A.
Chambre 0 REFERES
69dd4f58cdc6046d4720a9ba
13 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, CITYA L’HORLOGE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège domiciliée : chez CITYA
Service des référés
668839e8342d338c20d31475
5 juillet 2024
Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI DAN NOUCHE a, par exploit délivré le 11 décembre 2023, fait citer
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d31b
19 janvier 2024
- par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2012, le syndic a demandé à la société [Adresse 3] [Localité 6] APS de procéder à la sécurisation des travaux non autorisés, à la mise
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd3fcdc6046d472e4287
19 mai 2026
Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
Par actes du 21 mai 2024, la SPL EURALILLE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal le syndicat des copropriétaires de la Résidence SAGA, pris en la personne de son syndic en exercice
668d7d9653e3bdd07785c58a
8 juillet 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]
6686e85ce74459e0c7ed22f9
4 juillet 2024
A l’audience du 17 juin 2024, la société MATANA a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus et s’est opposée
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
du preneur ; alors que le devis fourni par le preneur ferait état de la mise en place d'un véritable réseau d'extraction, lié à une activité non autorisée.
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan
686d88ada2273490db10fcc8
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