La société affirme que le salarié n’avait pas de témoins et a donné deux versions contradictoires de son accident le 26 mai 2021 et le 23 juin 2021.

allégations de la CPAM des Yvelines, Madame [O] [D] a rempli le questionnaire « assuré accident du travail » en rappelant les circonstances précises de l'accident et indiqué Monsieur [M] [C] comme témoin

Ce jugement supplétif est bien pourvu d’une motivation en ce qu’il mentionne les dépositions des témoins entendus par le tribunal.

La déclaration ne mentionne l’existence d’aucun témoin et l’accident a été constaté le 24 novembre 2020 à 18h40.

Il réplique que l’absence de témoin ne suffit pas à faire obstacle à cette reconnaissance.

Le 5 février 2024, la société SAS [6] a adressé un courrier de réserves à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après la CPAM ou caisse) relevant d’une part l’absence de témoin à

[X] [E] et les témoins, c’est Madame [K] [D] qui est venue à la rencontre de M. [X] [E] en lui donnant directement elle-même une gifle, à laquelle M.

En premier lieu, il convient de rappeler que l'absence de témoin n'est pas exclusive de l'existence d'un accident du travail.

Un témoin de l’accident a indiqué que “le Monsieur a doublé la Dame et a continué sa route”.

Toutefois, la déclaration d’accident rédigée par l’employeur mentionne l’existence d’un témoin direct de l’accident au sein de l’entreprise, ce qui corrobore sa survenance sur le lieu de travail.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MANCHE, quant à elle, expose que l'accident est survenu au temps et au lieu du travail en présence d'un témoin qui, dans son questionnaire, confirme que les

Par courrier daté du 26 avril 2017, la société [4] saisissait la commission de recours amiable pour contester cette décision au motif que personne n’avait été témoin de cet accident et qu’il n’existait

- la déclaration aurait été faite tardivement à l'employeur et à l'entreprise utilisatrice (le lendemain) ; - que la constatation médicale serait tardive (le lendemain) ; - qu'il n'y aurait aucun témoin

A l'appui de sa demande à titre principal, la société [9] soutient qu'en l'absence de témoin, il n'y a pas de preuve de la survenance d'un fait accidentel au temps et sur le lieu du travail, lequel ne

du 16 septembre 2025 aux fins d’obtenir: -l’autorisation de procéder conformément à la loi, à l’ouverture forcée des portes du logement avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins

du 16 septembre 2025 aux fins d’obtenir: -l’autorisation de procéder conformément à la loi, à l’ouverture forcée des portes du logement avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins

du 16 septembre 2025 aux fins d’obtenir: -l’autorisation de procéder conformément à la loi, à l’ouverture forcée des portes du logement avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins

du 16 septembre 2025 aux fins d’obtenir: -l’autorisation de procéder conformément à la loi, à l’ouverture forcée des portes du logement avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins

La caisse primaire lui a opposé un refus au motif que son employeur l'hôpital [5] a émis des réserves et en l'absence de témoins de l'accident.

La déclaration d’accident du travail ne fait pas mention d’un témoin. Le salarié n’a informé son employeur de son accident que le 2 février 2023, soit 10 jours après sa survenance.