Indiquer notamment si la victime a présenté une infection par la covid-19 ou toute autre infection dans les semaines précédant la survenue des troubles évoqués.

Il a été victime d'un accident le 16/08/2022.

Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

et du membre de son entourage : - sur le mode de vie antérieur à l’accident, - sur la description des circonstances de l’accident, - sur les doléances actuelles en interrogeant sur les conditions d’apparition

Concernant les troubles présentés par Madame [M] [G], le barème d’invalidité AT donne au point 4.4.2. « Troubles psychiques - Troubles mentaux organiques chroniques » les indications suivantes : « Etats

particulièrement graves dans ses conditions d’existence.

L’expert note cependant une atténuation de ces troubles au jour de son examen. Dans ces conditions, il convient d'allouer la somme de 15.000 € au titre des souffrances endurées.

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 29 juin 2023, Madame [X] [G] a fait assigner le FGTI devant cette juridiction aux fins de se voir reconnaître la qualité de victime.

dans les conditions d'existence personnelles, familiales et sociales de la victime.

préjudice d’affection et d’un troubles dans les conditions d’existence, outre un préjudice sexuel pour l’époux de [V] [Y].

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée qu'à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit

en l’état d’une paraplégie flasco-spasmodique de niveau supérieur D 12 avec troubles sphinctériens, urinaires et sexuels.

, soit non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de celle-ci mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans ses conditions d’existence

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Elle a également subi des troubles dans ses conditions d’existence puisqu’elle a dû mettre entre parenthèses pendant cinq années sa vie pour se consacrer aux besoins de sa sœur.

vie et les troubles définitifs apportés à ces conditions d'existence.

- Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

En conséquence, ce type de préjudice n’existe qu’à la condition que la victime ait dû subir une altération physique grave visible notamment en raison de traumatismes dans sa chair ou un geste de chirurgie

Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations de la victime et du membre de son entourage ; o sur le mode de vie antérieur à l’accident, o sur la description des circonstances

Cette invalidité correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la convalescence