dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mars

MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me OlivierMOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

Ainsi jugé en audience publique, le 10 Avril 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier.

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO DEMANDERESSE Mme [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric ALLIGNE - #C2458

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assisté de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 18 Mars

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assisté de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 18 Mars

Par jugement du 18 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de redressement par voie de continuation. Par LRAR du 9 mars 2020, le CRÉDIT DU NORD a mis en demeure M.

Adresse 7], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Alain

[O] entend répliquer aux dernières conclusions de la partie adverse du 28 mars 2024.

L'expert a déposé son rapport le 16 mai 2024.

[I] [L] [D] [O] [UE] et [X] [PT] se sont mariés le 2 juillet 1898 (pièce n°3 de la demanderesse).

Monsieur [K] [O] et Madame [C] [V] sont intervenus volontairement à la procédure selon conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2022.

(Cass.3°. civ, 26 mars 2014, n°13-10.693) En conséquence, rien ne justifie que soit prononcée la nullité de l’assemblée générale du 30 juin 2022.

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

né le 24 Février 2001 à [Localité 1] (SOUDAN), a fait l’objet : - d’une décision de transfert à destination de l’ESPAGNE prononcée le 13 mai 2024 par M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal