SICCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier,

avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ([Localité 7]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

représentée BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 247 Avenue du Prado CS 90025 13295 MARSEILLE CEDEX 08 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey

Localité 5] Représentée par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0322 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

[O] [Z] était par ailleurs titulaire d’un compte de dépôt présentant à sa clôture le 22 mai 2025 un solde débiteur à hauteur de 2 670.26 euros.

Par lettre reçue le 4 mars 2025, la société SEQENS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation du 15 mai 2026

GUILLOT Clôture prononcée le 19 février 2026 Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 Jugement prononcé le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe ; EXPOSE DU LITIGE : La SCA VEOLIA EAU

STRATEG’INOV [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Audrey KUBACKI de la SELEURL AUDREY KUBACKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C621 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue

PARIS ADRESSE - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey

SMA assureur de la société BERIM [Adresse 19] [Localité 16] représentés par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SNIE [Adresse 11] [Localité 18] Défaillante

MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVU NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AURELY IMMOBILIER C/ [G] [C]

de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [J] [R] né le

[T] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de

SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

[H] Le 10 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des