Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le greffier, La présidente, Roselyne RÖHRIG Maud BARRE

MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Carole YTURBIDE, Avocat à la Cour, Palais

Ainsi fait le 04/04/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Maéva GIANNONE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître

N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBS N°MINUTE : 26/00159 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVGU N°MINUTE : 26/00164 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le greffier, La présidente, Antonio DE ARAUJO Maud BARRE

clôture du 06 Mai 2024 ; RENVOYONS à l’audience de mise en état du Lundi 06 Janvier 2025 dans l’attente de la mise en cause du liquidateur de la société LOGELIS SOLUTIONS DVPT (désormais dénommée PALITER

Ainsi fait le 12/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [5], rep/assistant : Me Lionel

Ainsi fait le 12/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [M] CARSAT RHONE-ALPES

Ainsi fait le 03/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître

Ainsi fait le 09/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [N] CPAM DU RHONE Une

juridictionnelle Totale numéro 2021/1653 du 12/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DÉFENDERESSE: Madame la Procureure de la République Près le Tribunal Judiciaire de Lille PALAIS

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE HUIT JUILLET, PAR ELSA MAZIERES, VICE-PRESIDENTE SUBSTITUANT MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, EMPECHÉ

Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, M.

[X] [V] [N], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR

[V] [R] [W], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR

[H] [J] [V], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR

[B] [I] [U], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais