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3 664 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qu’elle s’en rapporte à justice s’agissant de la demande de sursis à statuer formée par la société Warner, A titre subsidiaire, - lui donner acte de ce qu’elle propose de communiquer aux débats, sous

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67f41a614e0040aa3735db81

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par son avocate, [F] [V] sollicite, à titre principal, un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir du tribunal administratif.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c1135dd7001754d61bc4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le premier président de la cour d'appel a sursis à statuer sur la contestation d'honoraires dans l'attente d'une décision définitive de la juridiction de droit commun

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] et la société JGL DEVELOPPEMENT de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f8aa2273490db10e21b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions déposées à l'audience et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Monsieur [F] [P] et la SAS SOSSO THAI ont demandé à la juridiction des référés de : - ordonner le maintien dans

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335be2c0d3e3fe99cae675

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] [V] et la procédure a fait l’objet d’un sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dce48

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de l'article 108 du code de procédure civile que la demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67101c9cdcd2b6b1424f17ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la Saulzaie demande au tribunal de statuer ce que de droit sur le rabat de la clôture sollicité par la société P2i et de rejeter la demande de celle-ci tendant au rejet de ses conclusions n° 2 et de

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f33b98137c174787acb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] au titre de la recevabilité de l’action de Mme [W] au titre de soins fautifs ; - Sursis à statuer sur les autres demandes présentées par Mme [W] ; - Ordonné une expertise de Mme [W] et désigne à cet

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure et en particulier sur une demande de sursis à statuer qui, par hypothèse, tend à suspendre le cours de l'instance, ce conformément à l’article

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fc8cdc6046d47700933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions d’incident notifiées le 28 mai 2025, l’association CAMPUS LEO LAGRANGE a ensuite saisi le juge de la mise en état d’une demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de l’expertise

Source officielle
TJ

REFERES

68e578220e2901d10fa52cb9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il sollicite la transmission à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité et sollicite à ce titre, le sursis à statuer.

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TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société DAK INDUSTRIES, représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions du 27 octobre 2023, demande au juge de surseoir à statuer dans l’attente de la procédure au fond pendante devant

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONSTATE que le jugement dont s’agit est entaché d’une erreur matérielle ; DIT qu’il y a lieu de lire en page 1 dudit jugement: “Le Tribunal après avoir entendu les parties et l’avocat en leurs conclusions

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un sursis à statuer et retrait du rôle ont été ordonnés le 4 février 2021.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c99bf1d01e3c86f085a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans l’attente de l’arrêt correspondant, Monsieur [S] [G] sollicite à titre liminaire un sursis à statuer. L’URSSAF d’Ile-de-France ne s’oppose pas à cette demande.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de nouveau statué ; - réservé les dépens.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d4a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la demande de sursis à statuer M [G] indique que : - si par impossible le juge de la mise en état ne relevait pas cette fin de non-recevoir, il conviendra alors de surseoir de nouveau à statuer sur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c98df1d01e3c86f0833b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans l’attente de l’arrêt correspondant, Monsieur [C] [N] 1 sollicite à titre liminaire un sursis à statuer. L’URSSAF du Centre - Val de Loire ne s’oppose pas à cette demande.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c99bf1d01e3c86f08594

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans l’attente de l’arrêt correspondant, Monsieur [O] [M] sollicite à titre liminaire un sursis à statuer. L’URSSAF d’Ile-de-France ne s’oppose pas à cette demande.

Source officielle

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