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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
Lot n°HUIT (8) : un appartement, avec travaux en cours, avec escalier privatif (menant du deuxième étage au dernier étage), situé au troisième étage du bâtiment A, et les 171/1000èmes de la propriété du
Référés Cabinet 4
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4 octobre 2024
Au titre des parties communes spéciales figurent les portes d’entrée, les vestibules, les couloirs, les escaliers avec leur cage et leurs paliers, les tapis s’il y a lieu, les ascenseurs, les appareils
PPP Contentieux général
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8 avril 2025
plinthes sales, des carreaux de sol cassés dans le séjour, l’évier, érodé, comportant un impact, le mitigeur étant difficile à manipuler et fuyant, des prises sans enjoliveur, une porte de placard et l’escalier
PS ctx technique
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judiciaire de Paris, 1 Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17 Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h [Adresse 9], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier
CTX PROTECTION SOCIALE
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Il s’est effondré en pleurs dans l’escalier et ne se souvient plus de ce qui s’est passé ensuite.
Loyers commerciaux
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3 octobre 2024
somme de 4.500 (quatre mille cinq cents) euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par la société SELECTIRENTE à la régie du tribunal judiciaire de Paris (escalier
1ère Chambre Cab1
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2 avril 2024
: un appartement sis au rez de chaussée, avec jouissance de l'annexe 1 et les 50/100è des parties communes ;lot n°2 : un appartement sis au 1er étage avec jouissance de l'annexe 2 et réduit sous l'escalier
Pôle social
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8 janvier 2024
MOTIFS : - Sur la demande principale : L’avis de l’expert est rédigé comme suit : « À l' étude des pièces qui nous ont été communiquées, on apprend que madame [Y] [G] est victime d'une chute dans les escaliers
PCP JTJ proxi requêtes
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18 janvier 2024
[L] [G]) et Monsieur [L] [G] (époux de Madame [R] [U] ) ont souhaité voir : - « Nous autoriser à réintégrer notre logement (lots n° 336-80 , 72) appartement n° 803 et annexe ( n° 80A ), étage 8, escalier
Chambre 26 / Proxi fond
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20 mai 2026
par semaine, une prestation de ménage une fois par semaine dans les parties communes (notamment balayage et lavage du hall d'entrée, entretien des cuivres, essuyage de la rampe, balayage de la cage d'escalier
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Les portes palières des appartements sont en chêne massif double ventaux, assorties aux lambris massifs posées en soubassements des marches de l’escalier principal.
PCP JCP fond
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12 janvier 2026
[P] [G], dans un immeuble sis à [Adresse 10], 1er étage droite, escalier 1, un appartement à usage d'habitation d'une surface de 30 m2.
19ème chambre civile
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30 avril 2024
Il rappelle qu’il se déplace à l’aide d’une canne béquille et qu’il ne peut pratiquer les escaliers, que la station debout prolongée et le port de charges lui sont impossibles, outre ses difficultés avec
6705886a1296b51ba2b72969
8 octobre 2024
répartition servirait de base pour la clôture de l’exercice 2019/2020 et qu’une nouvelle assemblée serait organisée en septembre 2019 pour voter une autre clé de répartition des charges du hall et de l’escalier
1re chambre civile
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5 janvier 2026
Le montant de la partie des travaux correspondant à ces reprises (remplacement de l'escalier, reprise des cloisonnements, création d'un WC et d'une salle d'eau, modification de la cuisine, remplacement
Chambre 1
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9 avril 2026
et Psychique : 6% • Dommage agrément : gêne, sans impossibilité, à la pratique d’activités d’agrément justifiant une marche prolongée ou une station debout prolongée, la montée ou la descente des escaliers
Chambre 6/Section 5
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22 avril 2024
(Grief n°2.8 de l’assignation - Désordre n°7 du rapport d’expertise) ; *27.268,17 Euros TTC au titre de la reprise de la peinture au niveau des escaliers (Grief n°2.10 de l’assignation - Désordre n°9
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
porte le clôturant sera décalée d’environ un mètre pour constituer la porte d’accès au lot de Monsieur [F], - une nouvelle porte sera installée aux frais de Monsieur [F], sur la gauche en haut de l’escalier
2ème Chambre
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3 juillet 2025
poste de préjudice, en rappelant tout de même que l’expert n’a pas retenu une inaptitude à l’exercice de toute profession mais aux postes avec port de charge et piétinement, montée et descente des escaliers
7ème Chambre
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9 janvier 2025
€ HT pour le bâtiment B, S'agissant des travaux de reprise des appartements, - Limiter la condamnation de la SMABTP, es qualité, au paiement de la somme de 2.710,72 € HT pour l'appartement n°18 - escalier
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