DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 11] situé [Adresse 8] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 7] et prise

Suivant exploit délivré le 7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « SDC RESIDENCE OPALINE » sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice la société LAMY prise

LITIGE Suivant exploit délivré le 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « SDC LE PRYM’ART 2 » sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société LAMY prise

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

DISSEMBLANCE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 411 807 696, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 février 2019, la société LCL CREDIT LYONNAIS a consenti à Madame [T] [Z] un prêt immobilier, d’un montant de 200 000,00 € et d’une durée de 300 mois, destiné

Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 27 avril 2021, Monsieur [I] [R] a consenti à Monsieur [L] [V] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse

Le bailleur, personne privée, justifie avoir dénoncé l'assignation au préfet de [Localité 3] deux mois avant l'audience le 31/07/2023. Son action est recevable.

TAUZIN, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 22 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/08425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUN EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

BARRE le : N° RG 25/02628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

EXPOSE DU LITIGE Par acte établi sous seing privé le 5 mars 2014, M.

Il concluait à un défaut d’étanchéité de la gaine d’aspiration partant du parking et, de ce fait, à la sortie de gaz d’échappement dans les prises électriques de l’appartement, avec des concentrations

Le prêteur l’a valablement mis en demeure, par lettre recommandée du 24 janvier 2023, de régler les échéances échues impayées dans un délai de huit jours.

L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou

[S] [D] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

MAEVA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Maître Serge CONSALVI, avocat au barreau de TOULON.

La médiation a échoué.

forcément au standard attendu mais qu’il n’y avait aucune intention de nuire chez elle et que le salarié avait aussi des torts à l’aune de la lettre d’observations du 22 décembre 2016 mentionnant une prise