Il y a donc lieu, compte tenu du temps laissé à Monsieur [L] pour s’exécuter sans que ce dernier n’engage un seul acte en ce sens ainsi qu’en témoigne la tardiveté du devis de travaux versé aux débats

Ainsi, Madame [L] [W] [Y] apparaît en situation de régler sa dette locative comme en témoigne notamment la reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience de renvoi.

ERILIA en qualité de bailleur à verser à Monsieur [I] [Z] et Madame [T] [W] épouse [Z] la somme provisionnelle de 3000 euros à titre de dommages et intérêts eu égard à la résistance abusive qu’elle a témoignée

En l’espèce, la lecture de l’acte introductif d’instance témoigne de ce que la présente action tend à faire injonction à [D] [T] de cesser tout acte de dénigrement à l’encontre de la société LES NOUVELLES

indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » Il est notamment fait état d'une précédente condamnation en 2023 du défendeur, versée aux débats, qui témoigne

[S] [F] [B] soutient qu'il entretient des liens avec la France comme en témoigne les nombreux voyages effectués en France et le visa dont il bénéficie (pièce n°11 du requérant).

forte mesure, ce dépôt du 14 juillet 2022 s’inscrit dans une continuité de demandes formulées entre le 26 mai 2022 et le 31 juillet 2022, juste après son immatriculation en date du 12 mai 2022, qui témoigne

époque et aujourd’hui encore au 1er étage de l’immeuble laissaient de manière habituelle leurs affaires dans les parties communes de l’immeuble : - chaussures et autres sur leur palier, Je peux aussi témoigné

Enfin, le positionnement de Mme [P], qui sollicite une mesure de rétablissement personne, alors même qu’elle dispose d’une capacité objective de remboursement, témoigne de sa réelle volonté de ne pas faire

légal de la retraite est totalement injustifiée et pour le moins surprenante puisque la MSA n’a cessé depuis le mois de janvier d’appeler les cotisations au titre des non salariés agricoles, ce qui témoigne

Ce n'est pas contesté mais aucun témoignage, aucune vidéo ne permet de savoir véritablement si Mme [B] [Z] est tombée alors qu'elle était entrée en contact avec l'escalator.

De graves problèmes racontés par des anciens salariés D’après des témoignages concordants, de graves dysfonctionnements auraient été constatés dans le management d’[V].

incertitudes sans pouvoir les lever, a validé simplement les précedentes conclusions de l’expertise amiable réalisée par son confrère, monsieur [U], sans répondre à leurs observations ou de recevoir les témoignages

Compte tenu des séquelles constatées par l’expert, de la nature du métier exercé par Mme [Z] [C] épouse [F], des témoignages des soignants et de l’attestation de son époux, l’existence d’un accroissement

Au soutien de ses allégations, Madame [U] [J] verse aux débats les témoignages de Monsieur [K] [B] du 12 septembre 2025 qui atteste de ce que : “mes parcelles sont mitoyennes à la parcelle D [Cadastre

Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignage et présomption ».

Il pourra même admettre la preuve par témoignage ou présomption, s'il constate qu'un époux a été dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit.

En l’espèce, il n’est démontré aucune atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à destination de celui-ci, le témoignage de proches de pouvant suffire à établir la réalité de ce désordre, lequel

Elle affirme que le logement demeure insuffisamment isolé, en attestent tant les témoignages produits que sa consommation énergétique, très supérieure aux estimations prévisionnelles.

Il résulte de ces éléments ainsi que du témoignage de Madame [S] [V] – directrice régionale de la société [8] et témoin oculaire de l’accident – que le fait accidentel est survenu alors que la victime