Madame [Z] [U] demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [N] et Madame [L] [H] épouse [N] ont donné à bail à Madame [Z] [U] un appartement à usage d’habitation

ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation

Ils exposent au soutien de leurs demandes avoir acquis de Monsieur [F] et Madame [G] une maison à usage d’habitation élevée d’un étage, avec piscine, appentis et pergola, jardin autour, située au [Adresse

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [J] [F] et Madame [Z] [F] ont donné à bail à Monsieur [C] [P] et Madame [L] [K] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 8] à [Localité 9] par contrat du 11 mai 2022

Dès le début de l’année 2020, soit quelques mois après cette acquisition, Monsieur [P] a subi d’importantes infiltrations dans plusieurs pièces de la partie troglodyte de cette habitation.

d’amélioration de l’habitat, toutes nouvelles contributions, taxes, augmentation d’impôt légalement mises ou non, à la charge de locataires ; lesdites charges, prestations et taxes calculées suivant les

Par contrat sous seing privé en date du 30 janvier 2021, Monsieur [D] [W], Madame [Z] [W] et Madame [U] [W] ont donné à bail à Monsieur [A] [J] et Madame [V] [P] un appartement à usage d’habitation non

attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à Madame [S], condamné Monsieur [T] à verser à Madame [S] une pension alimentaire de 800 euros par mois au titre du devoir de secours, dit que la taxe

[G] a donné à bail à usage d'habitation à la société [A] représentée par M.

Par avenant en date du 12 juin 2023, les parties ont convenu de travaux complémentaires au prix de 5200 euros toutes taxes comprises.

2014 afin qu’y soit exercée une activité de café, bar, restaurant et de vente à consommer sur place ou à emporter, moyennant le versement d’un loyer annuel initial d’un montant de 102.000 euros hors taxes

DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 novembre 2011, l'OPH de Seine [Localité 14] désormais dénommé l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à Mme [Y] [F] un local à usage d'habitation

[X] [E] un local à usage d'habitation situé, [Adresse 5] moyennant un loyer mensuel initial de 219,70 euros, outre une provision pour charges récupérables.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 23 juin 2023, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à Mme [G] [Y] un local à usage d'habitation situé, [Adresse 3] moyennant un loyer

situé [Adresse 1] pour un loyer mensuel de 476,68 euros, outre une provision mensuelle sur charges et les taxes.

D] demeurant [Adresse 1] comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 28 octobre 2015, la SCI SMS a donné à bail à Monsieur [G] [D] un appartement à usage d’habitation

En quatrième lieu, il sera retenu que la taxe des ordures ménagères pour l'année 2023 n'a pas été payée (115€).

accepté du 13 octobre 2002, Madame [X] [B] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont confié à la SARL SUD TRADI'I'ION, assurée auprès de la compagnie d'assurances ALLIANZ, la réalisation de leur maison d'habitation

Le 26 février 2021, elle a souscrit auprès de la SA Sogessur quatre contrats multirisques habitation.

[R] EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2023, Monsieur [X] [R] a loué à Madame [F] [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse