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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec8855d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [Y], [U]

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Matthieu

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE74 AFFAIRE : [G] [X] [F] [W] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5c972b5e5e648cb9f9f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: S.A.S.U. [12] ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Non représentée C / [9] représentée par Mme [H] [U], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5cb72b5e5e648cb9fbd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société [12] ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T653 Dispense de comparution C / [10] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5cc72b5e5e648cb9fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB3R-W-B7G-XY5O N° Minute : 25/00988 AFFAIRE : Société [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 non représentée C / [9] Non représentée Nous Matthieu

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

68b099d72dbfd85c112d6ce6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Madame [B] [W] épouse [V] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e532f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

pouvoir régulier DEFENDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e5345

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE Madame [U] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] ni comparante, ni représentée *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ed2cf40727a004415e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

S.A.S. [11] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] représentée par Mme [T] [F], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

67edada6da9e15c513204d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67fd64cee85d0474bddb8c39

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ayant pour avocat Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, Dispense de comparution C / [10] [Localité 12] [Localité 11] représentée par Mme [Z] [J], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352c3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de PARIS sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Me MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, substituant le cabinet MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd4ecdc6046d479e5da1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a208392cdc6046d47fead16

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] [Localité 3] Représenté par Imed KESSENTINI, avocat au Barreau de Paris, Vestiaire C714 *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 26] représentées par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDERESSES La société ENTORIA [Adresse 9] [Localité 41] représentée par Maître Matthieu

Source officielle

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