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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE MTT
6960030ccdc6046d47aaa7b1
8 janvier 2026
ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT, dont le siège social est sis 31 Quai Victor Augagneur - 69003 LYON représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1287 Citée à étude
Référés civils
6977192bcdc6046d47bcde9b
6 janvier 2026
FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Référés
69840128cdc6046d47f47c52
En outre, ce rapport précise que lors de l’expertise du 24 mars 2025, « la société 2BTP a reconnu son erreur, et a accepté de reprendre les travaux au plus vite, afin de ne pas perturber la vente de la
Ch3 Cab1 CTX civil
6984a095cdc6046d4707fffb
13 janvier 2026
L’appui de baie est très épaufré, griffé et troué sur toute sa largeur et le garde-corps vitré est cassé ;A l’étage (à l’exclusion de la chambre de gauche) : le sol est gonflé d’humidité, le revêtement
7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
ALBINGIA recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant police n° DO 12.05717 et « CNR » suivant police n° RC 12.05718 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par
4 ème Chambre civile
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1 avril 2025
Enfin, il note que le lèvre-vitre et le réglage électrique de la porte avant droite ne fonctionnent pas, qu’il manque deux rivets sur le cadre de porte avant droit, outre des traces de coups au niveau
2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73ec
7 janvier 2025
Le 11 juillet 2022, alors que le véhicule était toujours en réparation auprès du Garage [8], Monsieur [B] [R] constate que la vitre fixe avant gauche a été cassée et la porte forcée et que l’intérieur
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
Surendettement
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23 avril 2024
RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS représentée par Maître Maria PINEIRO CID de l’AARPI APM, avocats au barreau de PARIS, toque K0044 AUTRES PARTIES Société FREHA France euroe habitat 92-98 boulevard Victor
Juge libertés & détention
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14 janvier 2024
Au surplus il demande à retourner dans son pays au plus vite. En conséquence, la situation de l'intéressé justifie la prolongation de la mesure.
TPRX
69d7ee96cdc6046d47ae5049
8 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S)
JAF 1
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9 avril 2026
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Victor
REFERE
69deb814cdc6046d473fda42
14 avril 2026
pour prévenir des dommages aux personnes ou aux biens, dans l'affirmative décrire les travaux nécessaires et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussi vite
JLD
670ed47c1c3411ff345d5e1b
15 octobre 2024
Il disait vouloir reprendre au plus vite son emploi, expliquant être un maillon essentiel de l’entreprise, qui était en difficulté financière et risquait la faillite en son absence.
REFERES CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
Monsieur [T] [M] avec la SAS MENUISERIE DU MIDI (MDM), ainsi que le rapport d’expertise non contradictoire du 19 avril 2024, établi par Madame [S] [Y], sur lequel il est noté : « ajustage de la baie vitrée
1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Victor
Juge des libertés détent
670988a206866c0645d62ac9
11 octobre 2024
Avant j’avais déjà eu un traitement avant mon incarcération, les médecins n’ont rien diagnostiqué de spécial, juste gérer mes colères, je m’énerve trop vite. Je ne suis pas délirant.
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb30506
16 avril 2024
[T] a expliqué avoir très vite rencontré des difficultés allant jusqu'à une décision de suspension du chantier prise par le bureau de contrôle QUALICONSULT le 18 décembre 2023.
2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f14a
7 octobre 2024
ades photographies envoyées par courriel le 27 juin 2017, un compte-rendu de mission du 10 juillet 2018 réalisé par GROUPAMA, qui fait état d’une marche sur laquelle sont fixés les rails de la baie vitrée
669970e307d408f8d4c2bfb0
8 juillet 2024
En n’effectuant pas les diligences permettant de respecter les termes du moratoire prescrit par la commission et en ne démontrant pas concrètement sa volonté de vendre au plus vite le bien immobilier par
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