Le SYNDICAT DES COPROPRIETES DE LA RESIDENCE [Adresse 45]. Les défendeurs sont : 1. La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

de copropriétaires de l’immeuble COMME UNE EXCELLENCE sis [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE domicilié : chez Immosquare, dont le siège social est sis [Adresse 1

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

d’autoentrepreneur (prestations de traiteurs et de pâtisseries pour particuliers et entreprises), laquelle activité est en totale contradiction avec l’état de santé dépressif que le salarié décrit ; -

Par courrier en date du 26 octobre 2015, les époux [M] ont informé la commune de Méréville du fait qu’ils avaient réalisé des travaux de remise en état de cette ferme et y avaient créé une activité de

La demanderesse ne justifie pas de ses diligences auprès du syndic pour résoudre les désordres signalés à plusieurs reprises par sa locataire.

Par ailleurs, par acte délivré le 31 mars 2021, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 5] (ci-après le Syndicat des copropriétaires) a fait sommation à la SCI

avis du 14 octobre 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

[V] [O] en qualité de représentant qualifié des organisations syndicales de salariés DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [B], dûment mandatée

La lecture de l'avis permet d'établir que le CRRMP a estimé suffisant, pour considérer l'existence d'un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle,

Reprochant à la société F.N.A Immo de créer un risque de confusion engendré par l'immatriculation et l'exploitation de sa dénomination sociale dans le cadre d'activités immobilières, constitutifs, selon

du preneur, les travaux envisagés devant découler de cette activité.

greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 2022, la Sci 3 Lys a donné à bail à la Sas Kelly Gouds, un local commercial situé [Adresse 5], destiné à l’activité

BNP PARIBAS, Association syndicale libre [Adresse 3], S.A.

En raison de difficultés du preneur pour mener à bien des travaux relatifs à la mise en place de l’extraction, la SCI DU 180 a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et la société DIRAMO, devant

AL MARWA c/ [O] [U], Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Mme [O] [U] à Syndic. de copro.

purement commerciale et sera soumis pour cette activité, fiscalement, à la déclaration de BNC alors que la clause d’habitation bourgeoise prohibe toute activité de caractère commercial, quand bien même

En l'état de ces éléments, il doit être retenu que les locaux loués bénéficient d'une très bonne situation pour l'activité exercée.

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.