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4 774 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668445718bcff606d9c53fc2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions déposées à l'audience, la société NOMADE IMMOBILIER demande au juge de : PRONONCER la nullité de l’assignation pour vice de fond, tenant au défaut de pouvoir de la personne figurant au

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f272ca89df237e2a3c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dès lors, le tribunal statuera à nouveau sur les demandes en paiement au titre d’un crédit à la consommation, ce qui rend nécessairement sans objet les demandes relatives à la nullité de l’ordonnance d

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e4548223b2c7ad9bbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION - sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis Aucune exception de nullité n'est soulevée.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR : La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

III / Sur les demandes de Madame [L] [V] contre la CEMP A - Sur la signature électronique Mme [L] [V] demande que soit prononcée la nullité des contrats de prêt au motif que la CEMP ne démontre pas la

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de voir dire et juger que la présente procédure irrégulière en raison de la nullité de l'ordonnance du 13 décembre 2024 est par conséquent mal fondée et sera rejetée. 3.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant jugement du 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé la nullité de la résolution n°11 de l’assemblée générale mais a débouté la société DKR PARTICIPATIONS de sa demande d’

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac0c0d3e3fe99cad82d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HAUTS de FRANCE, Subsidiairement -Débouter le demandeur de l’ensemble de ses demandes En tout état de cause -Condamner le demandeur à régler la somme de 1200 euros à [P] [W] et la somme de 1200 euros,

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de sa demande indemnitaire, la partie demanderesse produit divers courriels émanant de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions du 5 août 2024, Mme [Q] demande au Tribunal, au visa de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, de : Prononcer la nullité de l’ensemble des résolutions de l’AGE du 27/01

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595cf2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C'est dans ces conditions que, par acte du 28 avril 2022, la SARL Scientia Natura Distribution a fait assigner la SCI Globe Agri Immo devant le tribunal judiciaire de Bordeaux tendant à la nullité de ce

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a517033cf481c39a3ce0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024, M. [G] demande au tribunal de : « DECLARER M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0c1c3411ff3460bb12

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] de ses demandes de nullité et d'inopposabilité du rapport d'expertise du [U] [A] -DÉBOUTER M. [X] de sa demande de contre-expertise -CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b72978

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE: Société V.R.N. - S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société demanderesse précise à l’audience que la somme réclamée correspond à une demande de compensation, sous réserve de la recevabilité de sa demande.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697bf0cbcdc6046d472e3fc5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, il n’est pas tenu à cette obligation s’agissant de la décision de prolongation de cette mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d3302b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eb2

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e2c432ce7d11a70032

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

Source officielle

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