Les époux [O] : Le 11 mai 2020, ils ont indiqué être d’accord pour la constitution de servitudes.Le 19 mai 2020, ils ont indiqué avoir rencontré le notaire chargé de la rédaction de l’acte de constitution

(ci-après Disney) ont, le 7 mars 2025, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Deux avenants sont venus compléter ce contrat les 02 mars 2005 et 22 février 2006.

Lors de l’assemblée générale du 18 mai 2018, convoquée par M. [A] et M.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 26 mars 2020, concluant à la nécessité d’effectuer des travaux.

Par exploits délivrés les 26 mars et 1er avril 2026, monsieur [Z] [B] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA, monsieur [U] [T], la compagnie ALLIANZ IARD et la caisse

Invoquant des désordres constatés par huissier le 15 mai et le 6 septembre 2019, les consorts [M] ont fait assigner en référé la société MGP aux fins de désignation d’expert.

(Com., 17 mars 2015, pourvoi n°13-15.862 ; Civ. 1ère, 6 mai 2010, pourvoi n° 08-15.897, Bull. 2010, I, n° 104). 44.

Elle conclut à l’absence de motif légitime d’ordonner une expertise judiciaire en l’absence de désordres.

SFR FIBRE 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

de la consommation, applicables antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, conformément aux dispositions transitoires de cette loi qui prévoient

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 6 février 2024, M.

Par exploits en date des 31 mars 2020 et 24 avril 2020, la S.A.

Le 15 février 2024, Madame [V] [W] [J] veuve [C], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire universelle de son mari, Monsieur [S] [C], en vertu de la copie exécutoire de l'acte de

Par courrier recommandé en date du 18 mars 2022, la mairie de [Localité 9] a mis en demeure la société [...] d’avoir à réaliser le circuit d’alimentation d’eau à l’intérieur du magasin dans un délai de

en vigueur de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.

Dans ce cadre, il appartient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue.

Celui-ci a déposé son rapport définitif le 24 mars 2020. Par exploit d'huissier signifié le 2 octobre 2020, M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép.

2021 reçu au greffe le 18 Mars 2021.

Puis, le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.