N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Anne

personne DEFENDEURS - Madame [I] [U] (Débitrice), née le 16 novembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de la SCP BEAUMONT-FREZOULS, intervenant par Maître Anne-Marie

DELSI a été relancée à ce sujet par courriel du 7 janvier 2022, lequel courriel mentionne déjà la pénalité prévue par le CCAP.

[C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

PARIS, vestiaire : #E1129 Madame [N] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GI Minute

OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

La caisse ayant sollicité une dispense de comparution par courriel du 22 janvier 2026, il y sera fait droit en application de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

L’expert a conclu que les lésions consécutives à l’accident du 16 décembre 2017 pouvaient effectivement être considérées comme consolidées au 30 août 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES

5] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [E] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] CCAS [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Anne-Sophie

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1518 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LON Nous, Madame BOIVIN Anne

CALINAUD de la SCP FOUCHE EX-IGNOTIS CALINAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 155 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anise

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/2 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05859 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSX Nous, Mme DESWARTE Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/9 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05863 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CS2 Nous, Mme DESWARTE Anne

vestiaire : G0328 ET : La société SUN PASSION dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 substitué par Me Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWF Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRH Minute : JUGEMENT Du