publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : SA D’

PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

CEDEX non comparante, ni représentée CRCAM DU MORBIHAN Avenue de kéranguen 59956 VANNES CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Avril 2026 par Madame Audrey

avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (LA REUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 23 Juin 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey

siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 11] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de [Localité 6] le 11 mars 2025. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 17 novembre 2025.

Par acte de commissaire de justice signifié le 7 mars 2024, l'établissement Terre d'opale habitat a assigné M.

2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03375 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PA N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026; par Madame Audrey

Monsieur [L] [K] Chemin de la mer 1 port Magaud Mejean 83000 TOULON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/209 AFFAIRE : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [Z] née le 17 mai

[O] Le 10 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux