Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRW N°MINUTE : 24/377 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

24/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH6 N°MINUTE : 24/381 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIII N°MINUTE : 24/383 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

Ainsi fait le 02/04/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Maëva GIANNONE GREFFIERE Monsieur Jérôme WITKOWSKI PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [4] URSSAF RHONE-ALPES

Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : MSA AIN RHONE Armelle GOUDARD

Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [D] [L],

Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [N], rep/assistant : Me

_______________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS

Ainsi fait le 23/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7], rep/assistant

Ainsi fait le 23/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3], rep/assistant

Ainsi fait le 17/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Doriane SWIERC GREFFIERE Monsieur Jérôme WITKOWSKI PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [C], rep par Maître Emilie

Ainsi fait le 08/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Jérôme WITKOWSKI PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [Y]

Ainsi fait le 08/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Jérôme WITKOWSKI PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [W] URSSAF RHONE-ALPES

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Maëva GIANNONE GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DES COTES D’ARMOR S.A.S

Ainsi fait le 11/01/2024 au palais de justice de Lyon, M.

Ainsi fait le 11/01/2024 au palais de justice de Lyon, M.

portée en marge de la minute de la décision susvisée ; Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS

Section 3 N° RG 23/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTNW N° de minute : 23/01040 REQUÉRANT Monsieur [Y], [S], [F] [V], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sirma SEZGIN-GUVEN, avocat au barreau de PARIS

Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, M.