TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF25

Pour cela le prestataire, sans que la liste soit limitative : - effectuera les recherches nécessaires à l’obtention de toutes pièces justifiant la réalité de ses droits ; - examinera, avec le client et

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier GOULARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DELPIERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Fabien BOUSQUET Me Nicolas SIROUNIAN Me Dominique

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89K Minute N° RG 25/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Dominique

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

[G], par l’intermédiaire de son conseil, n’a pas transmis au tribunal les pièces citées au soutien de son assignation. Le conseil de M.

Vu les pièces accompagnant la requête Vu les avis d'audience adressés à l'intéressé, au directeur de l'hôpital, au [Etablissement 1], au conseil, au tiers, au préfet ; MOTIFS DE LA DÉCISION Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Professeur [D] [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique

Les parties sont en effet en désaccord sur la surface réelle des locaux et plus précisément sur la surface des terrasses fermées sur le domaine public dont la jouissance a été concédée par la Ville de

PARIS, vestiaire : K30 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 902 AVENUE ROGER SALENGRO à CHAVILLE - représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]- Syndic provisoire, Monsieur [K] [W] Domaine