recours : 89A N°minute: 24/00316 DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/00314 DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

1980 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja MOKADDEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1779 ; et ayant pour avocat postulant Me Sophie

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OL [W] [R] C/ [H] [L], [M] [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY (SELARL PUYBARAUD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sophie

■ N° RG 24/53876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCU N° : 7 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie

PAR CES MOTIFS NOUS, Sophie PONCELET, Juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, RENVOYONS les parties à

sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie

VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [R] [S] [T] née le 27 Octobre 1971 à LA CEJA- COLOMBIE de nationalité Colombienne assistée de Me Sophie

rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurance

au barreau de TARASCON DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [D] [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne Sophie

Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur au pôle social Assesseur : Madame Sophie

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU22 NOM DU PATIENT : [O] [Y] Nous, Sophie

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU27 NOM DU PATIENT : [K] [Z] Nous, Sophie

Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [K] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

identifiant 4]Code recours : 88A N°minute: 24/03133 DEMANDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 5] [Localité 6] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie