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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
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3 juillet 2024
Sud) le 3 juillet 2024 à 20h05; Attendu qu'à l'audience, Monsieur [K] [X] indique qu'il est venu en Europe pour effectuer du tourisme et qu'il souhaite prendre son vol pour rentrer chez lui au plus vite
Chambre 01
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9 juillet 2024
Te rendre le plus vite possible ce que je dois» Par ce message, l’obligation de remboursement est établie sous la forme d’un commencement de preuve par écrit qui est utilement complété par l’attestation
Service des référés
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11 juillet 2024
Il résulte des pièces versées aux débats que la véranda installée par la société Coraxia Vérandas au domicile de Mme [L] connaît des désordres (affaissement et défaut d'ouverture des portes vitrées).
POLE CIVIL - Fil 7
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3 juillet 2025
Il indiquait encore dans un nouveau mail adressé à Monsieur [D] le 05 août 2021 « merci de valider le contrat au plus vite car je suis en poste depuis le 25 juin, mon contrat de travail devait démarrer
JLD
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4 juillet 2025
Il a reconnu avoir été violent et a émis le souhait de rentrer au plus vite dans la structure médico-éducative le prenant en charge.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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Il résulte des débats que [X] [E], dans un discours confus, demande sa sortie d’hospitalisation au plus vite.
Chambre 29 / Proxi fond
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7 juillet 2025
mandatée par le maître d’ouvrage, RCH DESIGN, L’entreprise AC RENOVATION est inscrite au Registre National des Entreprises depuis le 18 janvier 2024 avec comme activité les travaux de peinture et de vitrerie
686c0b5bdd7001754d61a3d3
[E] s’est trouvé dans l’obligation de relouer au plus vite ce logement dont il n’avait plus besoin pour mener à bien son projet de vie, ce qu’il a fait sans réaliser un quelconque profit financier, En
Juge Libertés Détention
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5 juillet 2025
réservation aérienne a été réalisée le 3 juillet 2025 en vue de la programmation d'un vol le 11 juillet 2025, soit à bref délai; qu'à l'audience, l'intéressé déclare à la fois qu'il souhaite rentrer au plus vite
AF - Divorces
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Localité 8] (Seine-Maritime) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006765 du 05/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Victor
Loyers commerciaux
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2 juillet 2024
: La société ORPEA, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 401 251 566, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan légal représentée par Maître Jean-victor
J.E.X
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1 juillet 2025
Il n'est pas contesté et par ailleurs établi que, depuis cet arrêt, [D] [N] et [Z] [Y] ont fait opacifier les vitres de cette fenêtre litigieuse : - dans un premier temps en apposant un film opacifiant
Surendettement
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4 avril 2025
Elle reconnaît être peut être allée un peu vite dans son recours et indique avoir déposé un nouveau dossier devant la commission de surendettement car sa situation a changé.
PS ctx technique
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9 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7D-CPFX6 N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique VIOT
PPP Contentieux général
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8 avril 2025
fenêtres du séjour ne fonctionnent plus, le vitrage intérieur de la fenêtre gauche (équipée d'un double vitrage) est cassé, des portes sont dépendues, laissant voir des gonds tordus et arrachés, la vitre
J.L.D.
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3 avril 2025
Attendu notamment que l’intéressé a pu faire valoir en cours d’audience qu’il souhaitait quitter le centre de rétention au plus vite mais qu’il n’ira pas en Tunisie car il compte intenter des démarches
4ème Chambre Cab E
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PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [Z] [G] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Paul-Victor
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surcharges, - Les arrêtes ne sont pas terminées : défaut de planéité, surcharges, - Le chantier n'a pas été nettoyé : présence de matière sur le garde-corps en fer, sur le volet roulant de la baie vitrée
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Enfin, le profilé de couleur blanche d'habillage des seuils des deux baies vitrées a été tâché, et la façade se trouvant sous la terrasse est tâchée et comporte des traces d'écoulement d'eau. M.
6ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
par jour de retard pendant une durée de 3 mois; Enjoignons à la société SCOPITOWN ARCHITECTURE et à la société ATRIUM INVESTMENT de communiquer le dossier des ouvrages exécutés des lots chauffage, vitrerie
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