SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l’IMMEUBLE est représenté par son Syndic, la SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI.

[Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son SYNDIC la SARL [Adresse 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE

[Adresse 4] (Nord), pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

- 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 la SELARL NEO DROIT la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 la SELARL RACINE LYON - 366 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Le 31 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] a donné assignation à M.

des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DASSONVILLE ET FRON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au

[M] [W] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 319,68 euros à titre de provision pour les frais de vacation sollicités par le syndic en application du contrat de syndic et supportés par le

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [6] pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET GRAMMATICO

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [3] pris en la personne de son syndic en exercice, la société GESTION BARBERIS

des copropriétaires DU [Adresse 3] représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1904 S.A.S.

des copropriétaires DU [Adresse 3] représenté par son syndic, la COMPAGNIE IMMOBILIERE [O] ET ASSOCIES - CIPA - (AGENCE ETOILE), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine LECOEUR

Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0334 DÉFENDERESSE S.C.I.

N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

[Y] ont assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SIMONNEAU, devant la présente juridiction. * Aux termes

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] (représenté par son syndic en exercice la SELARL LECOCQ & ASSOCIES), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau

KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES

Les frais de contentieux ne peuvent être considérés comme exclus du forfait prévu dans le contrat de syndic, facturés spécifiquement par le syndic au syndicat des copropriétaires et imputés exclusivement

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] Pris en la personne de son syndic le cabinet GIRONDIN, SARL, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son(ses) représentant

Cette demande, associée à celle d’une condamnation à faire réparer à ses frais le mur, consiste à réclamer la cessation du dommage causé par le cèdre.

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] 2, sise [Adresse 3], à Chanteloup les Vignes (78570), représenté par son syndic, l’Agence Gestion