En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

Aux termes de ses dernières conclusions, [Z] [M] sollicite l’indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 7 920 euros en s’appuyant sur les conclusions d’expertise.

d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, 7/-retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire,

Le dossier a fait l’objet de deux renvois, pour permettre aux parties d’échanger leurs conclusions.

La société d'assurance AIG EUROPE, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, Mme [A] et M. 

L'appréciation de la faute inexcusable de l'employeur nécessite que les circonstances de l'accident dont a été victime le salarié puissent être déterminables.

En l’espèce, la nécessité de devoir ordonner l’exécution provisoire n’est pas démontrée. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 07 janvier 2026.

Dans ses dernières conclusions signifiées électroniquement le 14 janvier 2025, [D] [V] demande au président de ce tribunal, statuant en référé, de : désigner tel administrateur provisoire qu’il plaira

- Indépendamment des réponses aux questions précises sus-visées, donner sous forme de conclusion son avis synthétique sur le dossier.

Dans le cas où ladite faute serait reconnue, sursoir à statuer sur l'ensemble des autres demandes, fins et conclusions dans l'attente de la consolidation ou guérison des lésions imputables à l'accident

[Z] nécessite des aménagements de poste respectant certaines restrictions, sans toutefois que cela entraîne une restriction substantielle et durable à l'accès à l'emploi.

Ces conclusions mentionnent expressément la décision du tribunal ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 05 septembre 2025.

notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 06-01-2025 à compter de 09h00, après évaluation clinique par le Dr [B] le 05-01-2025 à 23h10, considérant que l'état du patient, Monsieur [F] [N], nécessite

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

En ses dernières conclusions, communiquées par RPVA le 28 mai 2025, Madame [A] demande à entendre : - déclarer Madame [A] recevable et bien fondée en son action ; - prononcer l'inapplicabilité de la clause

Le bailleur, également représenté par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles il demande de : Lui donner acte qu’elle met tout en œuvre pour reloger

Il soutient dès lors qu’en laissant le concluant travailler dans ces conditions, l'employeur avait nécessairement conscience du danger auquel il était exposé mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 octobre 2025, M.