prononcé du divorce : En vertu de l’art 3 du règlement du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles II Ter » : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

prononcé du divorce : En vertu de l’art 3 du règlement du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles II Ter » : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

prononcé du divorce : En vertu de l’art 3 du règlement du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles II Ter » : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

Cette réfection oblige la dépose de toutes les installations privatives existantes ainsi que des garde-corps non conformes et la réalisation d'une séparation normalisée entre zone accessible et non acessible

Ils ont confié à la SARL ROZIER, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, la fourniture et la pose d’un garde-corps en verre sur la terrasse de la suite parentale.

second lieu de la prescription de l'action des époux [B], soutenant que le point de départ du délai aux fins de prescription doit être fixé au jour où ils ont découvert la présence du conduit et du garde-corps

En conséquence, il convient d’ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [R] de corps et de biens, ainsi que celle de tous occupants de son chef conformément aux dispositions des articles L. 411-1 et suivants

et se soulevant de la dalle à colle inefficace ; joints de carrelage hors-service ; absence de relevés d’étanchéité sur les élévations maçonneries périphériques et reliefs ; jambe de force de garde-corps

Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE

Bien que les demandeurs sollicitent dans le dispositif de leurs écritures la nullité de la résolution n°5, cette demande n'apparait pas dans le corps de leurs écritures de sorte qu'elle n'est pas motivée

targettes. b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées. c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 26 octobre et 3 novembre 2023, [D] [I] a fait assigner en référé le Dr [S] [Y] et la compagnie MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS

Sur la résiliation du bail L’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail a été régulièrement notifiée au représentant dans le département de la Haute-Corse à la Direction des Politiques

Sur la résiliation du bail L’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail a été régulièrement notifiée au représentant dans le département de la Haute-Corse à la Direction des Politiques

24 janvier 2022 ; Vu le jugement rendu le 16 novembre 2022 par ce tribunal, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des données du litige, et désignant le CRRMP de la région PACA-CORSE

: « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit » selon certificat médical initial du 5 décembre 2018 : Désigne le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de PACA-CORSE

AJACCIO Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, ET : Monsieur [N] [Y] [V] [T] né le 07 Octobre 1965 à ILE ROUSSE (20220), demeurant Villa U Tigliu - 20140 MOCA CROCE (CORSE

Habitat, dans laquelle celle-ci fait valoir qu'il existe une erreur matérielle dans l'identification des parties susceptible de causer des difficultés d'exécution, la demanderesse étant nommée dans le corps

HOMOLOGUONS le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties le 08 décembre 2025 et lui CONFERONS force exécutoire ; DISONS que ce protocole sera annexé à la présente ordonnance et y fera corps

Il sera toutefois souligné que dans le corps du rapport (page 3), la société GROUPAMA MEDITERRANEE figure comme « assureur » de Madame [C], sans autre précision.