Monsieur [V] a alors été condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la SARL pour la somme de 80.000 euros ainsi qu'à une interdiction de gérer pendant une durée de deux ans.

Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPS5 EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [D] est affilié à l' URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS en sa qualité de gérant

GA PATRIMOINE Société Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée

L’EARL LES HAUTS DE BORDEAUX RCS de Bordeaux n° 753 360 155 Gérante en exercice Mme [B] [K] domiciliée au dit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Clémence DARBON (Avocat au barreau de BORDEAUX

MJ [F], representée par son gérant Maître [R] [F], ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de La société HOSTELLERIE [Localité 8] [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me

L’affaire opposant la SARL ARBOR MINERAL et la SARL LE GOFF BATIMENT a été appelée à l’audience du 12 octobre 2018.

ont choisi la SARL Cabinet Minard pour lui succéder dans ces fonctions.

[G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS - 12 Me Michel DORPE la SARL

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 ******* Par un bail commercial sous seing privé en date du 21 avril 2011, Madame [L] [S] a donné à bail à usage commercial à la SARL

représentés par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat au barreau D’EURE DEFENDEURS au principal et à l’incident : Société MT DESSINS agissant en la personne de sa gérante

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2010 la SCI la Clémentine a donné à bail commercial à la SARL [X] des locaux

La SARL IAM a été absorbée par son associé unique, la SARL CONSTRUCTION DES CAPS, assurées auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

En l’espèce, la Sarl [...] sera condamnée aux dépens de l’incident.

La SARLU ETBA THOMAS sollicite la garantie de la SARL FAYE ET [S], représentée par Monsieur [Y] [S] en qualité de mandataire liquidateur, qui n’a pas qualité à défendre comme n’étant pas le maître d’oeuvre

Portalis DB22-W-B7H-RUBC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE

barreau de RENNES substitué par Me CHEKKAT, avocate au barreau de RENNES, DEFENDERESSES AU REFERE: Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES., dont le siège social est sis [Adresse 1] assureur de la SARL

MINUTE N° RG - N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZM la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE

[E] [T] ARCHITECTE a été régulièrement assignée en la personne de son gérant M. [E] [T]. Elle n’a pas constitué avocat.

les 6, 12 et 16 mai 2025, Monsieur [P] [R] et Madame [G] [H] ont assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS SAPO « LES MAISONS CLAIRVAL », son garant la SMABTP et la SARL

Par acte en date du 19 mai 2025, la SARL AS TRAVAUX, prise en la personne de son gérant M. [W] [H], a appelé en cause la SAS AMADON.