Par ordonnance en date du 09 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats : afin que la société COGEDIM MIDI-PYRENEES justifie avoir procédé à la levée

[V] commence à prendre conscience, étant précisé que l’amélioration récemment constatée doit se poursuivre avant qu’une levée des soins sous contrainte puisse être envisagée, une levée prématurée risquant

en date du 23 juillet 2024, un avenant au contrat de bail a été régularisé entre les parties, Mme [N] [V] devenant cotitulaire du bail et le paiement du loyer hors charges étant suspendu jusqu’à la levée

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

En ce qui concerne les enfants : Attribue à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur les enfants mineurs jusqu’au terme du sursis probatoire auquel est soumis le père ou jusqu’à la levée

SUBSIDIAIRE - Ordonner le report du paiement de la créance de la société SECAR détenue en vertu du jugement rendu le 8 Décembre 2023, à deux ans à compter du jugement à intervenir, - Ordonner la main levée

détenu au centre pénitentiaire de [4], a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 1] le 6 septembre 2024, notifié à l'intéressé lors de sa levée

Lors de son audition le 22 mars 2024 il a indiqué que son passeport se trouvait au greffe de la maison d’arrêt de sorte qu’il lui aurait nécessairement été restitué lors de la levée d’écrou ce qui n’apparaît

maintien de la mesure sans demande de comparution de la patiente et avec demande de l’ assistance d’un avocat, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les conclusions du conseil de la patiente aux fins de levée

09 janvier 2025 et les pièces jointes, Vu l’avis du ministère public du 13 janvier 2025, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience au terme desquelles il sollicite la main-levée

Courant mars 2021, les époux [V] ont été informés de ce que les hypothèques inscrites sur le bien n’auraient jamais été levées après son acquisition.

Par courrier recommandé du 31 juillet 2019, la société [Adresse 3][Localité 7] a mis en demeure la société EIFFAGE de lever sous 10 jours les 15% de réserves restantes.

A l’audience, Monsieur [K] [T] a pas sollicité la main-levée de la mesure et tenu des propos difficilement compréhensibles.

Maitre MARTINS n’a pas contesté la régularité de la procédure et sur le fond, a indiqué porter la parole du patient qui sollicite la levée de son hospitalisation dans les meilleurs délais puisqu’il indique

L’acte stipulait que l’option devait être levée au plus tard le 13 juillet 2023.

Monsieur [Y], présente les demandes suivantes : -DECLARER caduque la saisie-attribution réalisée entre les mains de la Banque Postale par la SCP ROY-LEMOINE-GALY le 6 avril 2023 ; -ORDONNER la main levée

En réponse, la demanderesse fait valoir que la copie délivrée le 14 octobre 2021 est entachée d'une erreur matérielle et elle produit une levée dudit acte obtenue auprès du maire de [Localité 3], qui mentionne

Enfin elle fait valoir que le champ de l’expertise judiciaire ne peut concerner que les réserves émises à la réception qui ne seraient pas déjà levées dès lors qu’elle indique s’être rendue sur place à

Aucune clause du bail ne prévoit que la prise d'effet du contrat sera différée dans l'attente de la levée des réserves.

Le Directeur s’est levé d’un coup, s’est dirigé vers moi en hurlant, je me suis levé par réflexe. Il m’a légèrement touché avec ses mains sur mon thorax en pointant le doigt en l’air.