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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbc7a9d5adc26061f12f
9 avril 2025
[L] s’est porté caution solidaire des engagements de la société Funkin Fashion Division au titre du bail, dans la limite d’un montant maximum de 52.560 euros.
PPP BAUX JCP
6866e3d4d33109fd079b5432
1 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 9] sour le numéro 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 3], [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeeaacdc6046d47ea183f
2 avril 2026
Par acte sous seing privé du 27 octobre 2023, la société mutualiste MFPRECAUTION s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [J] [W].
Chambre des référés
S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A
66a2a8186b28f3ce99faac6a
25 juillet 2024
Aux termes de ce bail, Madame [C] [G] et Monsieur [D] [G] se sont portés cautions solidaires de la Sarl L’opéra pour les sommes dues à la Sci Claude Bernard en vertu de ce bail.
Chambre 7/Section 1
67f5645fbbf04ef7857b9ca6
3 avril 2025
[O] de lui payer le somme de 29 497,38 euros sous quinzaine.
9ème chambre 1ère section
65833fae3ea7c8c1129c06b3
20 décembre 2023
Il laisse pour lui succéder son épouse, Mme [M] [C], son fils né d'une précédente union, M. [D] [C], sa fille Mme [Z] [C].
Deuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffe
5 avril 2024
engagement de sous-caution afférent à la SARL LA COMPAGNIE DES CREPES, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 3 novembre 2021, -67.042,69 euros au titre de son engagement
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1968
7 janvier 2025
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B], [I] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE
1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c4b
8 avril 2024
La CEGC s’est portée caution des engagements des époux [V] par acte du 17.10.2016 pour un montant garanti de 528.000 €.
JEX cab 2
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
et par conséquent, ne justifie par d’une créance paraissant fondée en son principe.
Quatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie DOSSIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b344965b5d9df326280
Par acte sous seing privé en date du 13 mai 2012, Monsieur [O] [P] s’est porté caution pour une durée équivalent au bail renouvelé deux fois soit jusqu’au 12 avril 2030 du paiement du loyer, des indemnités
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b3
19 décembre 2023
OLICAT Inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 482 035 474, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié es-qualité audit siège, Madame [B] [O] épouse [E], représentée
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa425d
1 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 28 juin 2024, M. [N] [B] s’est porté caution solidaire des sommes dues par la SARL Eukarya au titre de ce bail.
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d91
10 avril 2025
______________ ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel ETUPES, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTBELIARD sous
REFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6db848dd6814c641f5
1 avril 2025
LES CERISIERS prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
30 janvier 2024
Le banquier est toujours libre d’accorder ou de refuser un crédit sans avoir à justifier sa décision qui est discrétionnaire sauf à démontrer sa mauvaise foi ou son intention de nuire.
Chambre 7/Section 3
67f56461bbf04ef7857b9ced
8 avril 2025
[R] [F] [Y] de lui régler la somme de 3.782,51 euros sous huitaine.
CONTENTIEUX GENERAL
69d6befbcdc6046d479103d5
7 avril 2026
La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution du remboursement de ce prêt.
68e94d7e3ea43407b910284e
7 octobre 2025
Elle explique que Monsieur [W] a contracté un prêt garanti par son cautionnement et qu’elle a été amenée à procéder à des règlements en ses lieu et place, sans remboursement en retour nonobstant les démarches
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