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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb7a9d5adc26062643a
2 avril 2025
non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
REFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
67f56595bbf04ef7857ba2a1
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b34e0888abb7bf5823
4 octobre 2024
conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 24 avril 2022, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
3ème Chambre
67f02d4902fc178212f80be6
4 avril 2025
Avec la collaboration de Mme [M], Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
660c48a51ff97dabd6b84553
2 avril 2024
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
660c48a81ff97dabd6b845bb
66103ce8c9ea95b316fdf6d3
5 avril 2024
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 4/section 1
65b9471d5a029d9e20d7a64d
18 janvier 2024
un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 1er septembre 2021, date de cessation effective de la cohabitation et collaboration
Chambre 4/section 4
65b947275a029d9e20d7d587
15 janvier 2024
suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 27 février 2018, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Chambre 2/section 3
65c13025d4f3671a27f6ada2
30 janvier 2024
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
658097d43ea7c8c1120f1ecd
18 décembre 2023
DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
658097d53ea7c8c1120f1f10
658097d63ea7c8c1120f1f51
DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
658097d83ea7c8c1120f2022
658097d83ea7c8c1120f2075
REFERES 1ère Section
6a21bfcccdc6046d472be82e
26 mai 2026
SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6a21c1c6cdc6046d472c1140
mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA ALBINGA. L'ouvrage a été réceptionné le 14 mars 2014, avec réserves.
Surendettement
69dd5b59cdc6046d4721992a
10 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 12 novembre 2025, la [2], usant de la faculté ouverte par les dispositions de l’article R. 713-4 dernier alinéa du Code de la consommation, a rappelé le montant de sa créance
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