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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb7a9d5adc26062643a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba22e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba2a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b34e0888abb7bf5823

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 24 avril 2022, date de la cessation de cohabitation et de collaboration

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80be6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avec la collaboration de Mme [M], Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84553

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9471d5a029d9e20d7a64d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 1er septembre 2021, date de cessation effective de la cohabitation et collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947275a029d9e20d7d587

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 27 février 2018, date de cessation effective de cohabitation et collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13025d4f3671a27f6ada2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f51

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2022

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfcccdc6046d472be82e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1c6cdc6046d472c1140

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA ALBINGA. L'ouvrage a été réceptionné le 14 mars 2014, avec réserves.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b59cdc6046d4721992a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 12 novembre 2025, la [2], usant de la faculté ouverte par les dispositions de l’article R. 713-4 dernier alinéa du Code de la consommation, a rappelé le montant de sa créance

Source officielle

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