barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Juliette HUA de l’AARPI OLLIER JEAN

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 13 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 06 Novembre 2025 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique du 26 Mars

[U] [B], du courrier adressé le 13 mars 1995 par [3] à M. 

En l’espèce, il n’est versé aux débats aucune pièce démontrant une quelconque emprise de [M] [C] sur son mari.

variable de 5 % de la marge brute apportée.

DA BAT ; CPAM DU RHONE ; Me Jean-françois BARRE, vestiaire : 880 ; la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [P] [S] ; Me Jean-françois BARRE

, 12 mois par an pendant 35 ans.

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

Elle précise enfin être suivie par une assistante sociale et avoir signé un contrat d’engagement jeune qui va lui permettre de percevoir un salaire de 561€ par mois.

de juillet et d’août les années paires et la deuxième quinzaine des mois de juillet et d’août les années impaires ; -chez la mère : la première quinzaine des mois de juillet et d’août les années impaires

l’indemnité d’occupation (habitation) fixée par le juge à hauteur de 680 euros par mois, devenue exigible le 1er du mois suivant ; - Condamner à titre provisionnel et en tant que de besoin le défendeur

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU

ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

DEMANDEURS Monsieur [T] [X] né le 02 Mars 1964 à [Localité 18] (99) [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [D] épouse [X] née le 04 Juin 1970 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 9] Tous les deux représentés

ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

Le 10 novembre, il a été emmené à l’hôpital suite un arrêt cardiaque et son décès est survenu le lendemain, soit un mois après la rédaction du testament.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle , Monsieur [W] [O] et Madame [J] [C], épouse [O] ont maintenu leur demande.