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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
6a0f6044cdc6046d477cb0f7
21 mai 2026
Par courrier en date du 10 octobre 2025, la SASU BRG Transeurope a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 mars 2025.
Troisième Chambre Civile
6a10c65ccdc6046d479dcfe9
barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
19 mai 2026
Dès lors, la société LIDL devait remettre au greffe copie des assignations au moins 15 jours avant l'audience du 03 mars 2026.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A
69d8212ecdc6046d47b21d54
9 avril 2026
La SAS SOCIETE FONCIERE AZUR a constitué un nouvel avocat par RPVA le 7 mars 2026, Maître [U] [Y].
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
Par jugement du tribunal judiciaire de SAVERNE le 19 mars 2024, la SARL INTERFUNK [U] a été mise en liquidation.
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
de cette union : [X], né le 7 juin 2013 à Gleizé (Rhône) [G], née le 15 novembre 2015 à Gleizé (Rhône) [Q], née le 12 juin 2017 à Gleizé (Rhône) Par Requête enregistrée au Secrétariat-Greffe le 27 mars
J.E.X
6a0dfd6acdc6046d475982c9
La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [Q] [Z] [K] [W] le 11 mars 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 30 mars 2026, M.
Serv. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
PROCÉDURE Mme [J] [F], salariée de la société [5], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 18 mars
J.L.D.
6581ee083ea7c8c112520edb
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 07 mars
65833fa63ea7c8c1129c059c
BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 03 Mars
CABINET JAF 8
6a1f1cc7cdc6046d47dd191c
défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV PROCÉDURE ET DÉBATS Lors de l’audience de conférence du 17 mars
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
Aux termes de leurs dernières conclusions d’incident notifiées le 25 mars 2026, M.
Contentieux général Proxi
6a0e27afcdc6046d475cac6b
Après réalisation d'un calendrier de procédure et de renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2025.
Juge des libertés détent
69e7e0c0cdc6046d47101a80
10 avril 2026
Madame [D], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 05 Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie
SAISIES IMMOBILIERES
69d803b9cdc6046d47afc911
DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 mars
Chambre 8/Section 1
69e12cc3cdc6046d477cd243
7 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.
69e12ccfcdc6046d477cd342
Chambre 01
6a0b3e23cdc6046d4717574d
3 avril 2026
par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 16 avril 2026, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 31 mars
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