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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème JEX

6a0f6044cdc6046d477cb0f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 10 octobre 2025, la SASU BRG Transeurope a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 mars 2025.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c65ccdc6046d479dcfe9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la société LIDL devait remettre au greffe copie des assignations au moins 15 jours avant l'audience du 03 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS SOCIETE FONCIERE AZUR a constitué un nouvel avocat par RPVA le 7 mars 2026, Maître [U] [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du tribunal judiciaire de SAVERNE le 19 mars 2024, la SARL INTERFUNK [U] a été mise en liquidation.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de cette union : [X], né le 7 juin 2013 à Gleizé (Rhône) [G], née le 15 novembre 2015 à Gleizé (Rhône) [Q], née le 12 juin 2017 à Gleizé (Rhône) Par Requête enregistrée au Secrétariat-Greffe le 27 mars

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [Q] [Z] [K] [W] le 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 30 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PROCÉDURE Mme [J] [F], salariée de la société [5], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 18 mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee083ea7c8c112520edb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 07 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 03 Mars

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6a1f1cc7cdc6046d47dd191c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV PROCÉDURE ET DÉBATS Lors de l’audience de conférence du 17 mars

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions d’incident notifiées le 25 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2025.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0c0cdc6046d47101a80

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [D], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 05 Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d803b9cdc6046d47afc911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 mars

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 16 avril 2026, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 31 mars

Source officielle

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