Des témoins ont été entendus, confirmant les déclarations de Madame [P]. Lors de son interpellation, Monsieur [E] avait d’ailleurs décidé de quitter le domicile de Madame [P].

jours francs avant, entraînera la possibilité pour l’huissier mandaté par le créancier poursuivant pour faire procéder à une visite des lieux aux acquéreurs éventuels, de se faire assister de deux témoins

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

assurée de faire parvenir rapidement au comité désigné l’ensemble des éléments en sa possession permettant d’établir la réalité des conditions de travail dénoncées (courriers, emails, attestations de témoins

mères, -Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine

la visite des biens à vendre dans les jours précédant la vente, DIT que l’huissier pourra pénétrer dans les lieux avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

scolaire fréquenté par les enfants, Dit que la première moitié des vacances scolaires commence le vendredi soir à la sortie des classes et la deuxième moitié commence le samedi 12 heures pour se terminer

litigieux par ses occupants s'avérait impossible, le commissaire de justice de justice pourra, après deux tentatives infructueuses, se faire assister d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Madame [M] justifie avoir fait réaliser des travaux de nature à évacuer ses eaux pluviales suivant photographie de la descente d’eau bouchée ainsi que trois attestations de témoins, notamment l’une de

quarts chez Mme [V] [N] et les deuxième et quatrième quarts chez Mme [U] [M] ; - Le transfert s'effectuant en toute hypothèse le samedi matin au plus tard à 11 heures, enfants amenés par le parent qui termine

écran de son téléphone, son dossier médical, des échanges de courriers avec le fonds de garantie et le procureur de la République, le rapport d’expertise de son véhicule automobile, une attestation de témoin

En effet, dès la prestation de l’entreprise LCBATI ECOLO terminée les désordres apparaissent immédiatement ».

[U], que ces prestations se sont terminées, au plus tard, au cours de l’année 2017. Il s’en déduit qu’à la fin de l’année 2017, M.

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère une visite complémentaire de deux heures avec si besoin est l’assistance d’un serrurier et de la force publique, et le cas échéant assisté de 2 témoins

Associés à [Localité 11] (69) et l'autoriser à pénétrer dans le bien sis à [Localité 10] (RHONE), 5 avenue Jean Cagne, en cas d'absence ou de refus de l'occupant, avec l'assistance si besoin est de deux témoins

PMG ASSOCIES, Commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique.

Mme [P] fait valoir après avoir rappelé les multiples procédures judiciaires terminées ou en cours entre les ex-époux, que : alors qu’elle est associée à parts égales, M.