les autorisations administratives requises, - Faire effectuer les travaux, dans le respect des règles de l'art et à ses frais, sous contrôle de l'architecte de l'immeuble, - Souscrire toute police

les périodes de GTP [gêne temporaire partielle] de Classe III du 17/06/2014 au 02/09/2014 et du 04/09/2014 au 04/11/2014 : Pour l’aide apportée par la famille pour l’habillage et le déshabillage, la toilette

clés, et à ce titre la condamner à lui payer la somme de 11.842,67 euros hors taxes à parfaire, - condamner la SAS SOUYS BUFFET à lui payer la somme de 8.703 euros au titre de la taxe foncière, en tout

- d’un emplacement réservé au personnel contenant plusieurs pièces dont une salle de travail équipée notamment de plusieurs ordinateurs, un bureau individuel, une cuisine et des toilettes.

Il est précisé que ce prix est exclusif de toute indemnité accessoire, et notamment de l’indemnité de remploi.

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Mme [J] [X] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration d’accident du travail indiquant que le 30 juillet 2019 « la salariée était aux toilettes

autre juge aux affaires familiales du même tribunal ; DIT que le notaire aura pour mission générale : de convoquer les parties et de demander la production de tout document utile à l’accomplissement

Elle rappelle que celle-ci a eu communication des plans de la maison, et donc de sa surface, dès le début du processus de vente, et avant l’expiration du délai de rétractation en tout état de cause.

Elle indique que les résultats scolaires récents montrent que les objectifs sont « partiellement atteints » dans presque toutes les matières.

Pour l’application de la présente clause, seront considérées comme grosses réparations toutes celles définies par la loi, les usages et la jurisprudence, et notamment toutes celles visées sous l’article

Compte tenu de l'enjeu du litige notamment pour la défenderesse, mais tout en tenant compte de la situation particulière du syndicat, il n'a pas été fait droit à la demande de réouverture des débats.

Rejeter toute demande tendant à écarter l’exécution provisoire de droit.

article 205 du Code civil dispose que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin, tandis que l’article 371 du même code énonce que l’enfant, à tout

Des toilettes indépendantes sont également à l’étage. La chambre 2 est en enfilade de la chambre 1. Elle a du parquet au sol.

autres prestations servies postérieurement au 28 juillet 2018 au titre de l'accident en cause, est inopposable à l'égard de la société [17] ; A tout le moins, - constater qu'il existe un différend d'ordre

[Z] [E] un local sis à [Adresse 6], à [Localité 10] avec une surface au sol de 250m2 sur deux niveaux comprenant deux pièces, des toilettes et une douche, pour un loyer mensuel de 500€.

Le bailleur a précisé qu’il maintenait l’ensemble de ses demandes, qu’il s’opposait à tout délai de paiement au regard de l’absence totale de reprise du versement du loyer courant et du congé délivré par

En outre, l'article 1720 du code civil prévoit que «le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Déboute le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de sa demande au titre de la résistance abusive, Condamne [X] [E] à faire cesser toutes nuisances et toutes infiltrations au préjudice des consorts