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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [O] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, substitué à l’audience par Maître David TRAMIER, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IDVERDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695856b375782d5f069a8d4c

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

IMMOBILIER inscrite au RCS de Pointe- à- Pitre sous le numéro 419 570 726, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

696ab658cdc6046d479452c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ECONOCOM EXAPROBE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Charles-henri BOERINGER, avocat au barreau de Paris (K 112) DEBATS L'affaire a été appelée

Source officielle
TJ

Référé

69d82220cdc6046d47b242c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [S] domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces documents, dont la teneur n'est pas précisée par l'expert, ne figurent pas parmi les pièces produites aux débats par les époux [T].

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e587950e2901d10fa60089

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BANQUE CIC SUD OUEST, prise en son établissement secondaire à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe745c07170de10e46258

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 013 543, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c87a459da3dcdeab56

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa439e9a46d1f5a7699b1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT (SOCAD), Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°518 557 798, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4f4033cf481c39a319c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LILLE METROPOLE n°325 307 106) dont le siège social est sis 61 avenue halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président :

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d02572cdc6046d47072889

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0257dcdc6046d47072967

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeeaacdc6046d47ea183f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En vertu de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc3cdc6046d47d217dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 06 Mars 2026. A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FIDU AUDIT, dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89de74459e0c7ed26d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ESG [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier DÉBATS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle

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