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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
1 juillet 2025
[F] [O] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, substitué à l’audience par Maître David TRAMIER, avocat
Chambre des Référés
68e9544a3ea43407b9109215
9 octobre 2025
IDVERDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
3ème Chambre (Reféré)
695856b375782d5f069a8d4c
28 novembre 2025
IMMOBILIER inscrite au RCS de Pointe- à- Pitre sous le numéro 419 570 726, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit
PPEP Surendettement
696ab658cdc6046d479452c6
8 janvier 2026
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
ECONOCOM EXAPROBE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Charles-henri BOERINGER, avocat au barreau de Paris (K 112) DEBATS L'affaire a été appelée
Référé
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
[T] [S] domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSES S.A.S.U.
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
Ces documents, dont la teneur n'est pas précisée par l'expert, ne figurent pas parmi les pièces produites aux débats par les époux [T].
JCP REFERES
68e587950e2901d10fa60089
3 octobre 2025
BANQUE CIC SUD OUEST, prise en son établissement secondaire à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL
5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 013 543, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Charges de copropriété
67fea4c87a459da3dcdeab56
9 avril 2025
FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET
Pôle Civil section 2
679aa439e9a46d1f5a7699b1
9 janvier 2025
SOCIETE D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT (SOCAD), Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°518 557 798, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,
JCP - CIVIL2
68e7a4f4033cf481c39a319c
7 octobre 2025
LILLE METROPOLE n°325 307 106) dont le siège social est sis 61 avenue halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344bf
18 décembre 2023
GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président :
TPX SGL CG FOND
69d02572cdc6046d47072889
1 avril 2026
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.
69d0257dcdc6046d47072967
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeeaacdc6046d47ea183f
2 avril 2026
En vertu de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
JEX
69d97cc3cdc6046d47d217dc
10 avril 2026
DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 06 Mars 2026. A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.
PS élections pro
66104195c9ea95b316fe1bbe
4 avril 2024
FIDU AUDIT, dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.
4ème chambre 1ère section
6686e89de74459e0c7ed26d7
2 juillet 2024
ESG [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier DÉBATS
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b344598656
29 janvier 2024
GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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