Le certificat médical initial d’admission fait état de ce que la patiente, non connue des services de psychiatrie, a été amenée aux urgences en raison de l’apparition brutale d’un délire d’empoisonnement

médical mentionné au 2e alinéa de L 3211-2-2 ( certificat médical d’un psychiatre dressé dans les 24 h suivant l’admission), le certificat médical et le cas échéant la proposition mentionnés aux deux

[T] [I] régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

précisé, - Siège des lésions : non précisé (gêne respiratoire), - Nature des lésions : non précisé (malaise)”.

Le conseil a été entendu en ses observations : elle plaide la nullité, décision de maintien du 26 mai valable 1 mois et on n’a pas d’autre décision depuis ni de certificat médical.

de Marseille Non comparant En Présence de : LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL E.

Il résulte de ce certificat d’immatriculation que le propriétaire était M. [H] [K], identifié aussi comme le vendeur dans le certificat de cession signé le 13 mai 2023.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Sur l'action en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française M.

Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 2] [Localité 5] Non

précisé, siège des lésions : tête (yeux exceptés), membres supérieurs (mains exceptées), épaule gauche, nature des lésions : non précisé" Le certificat médical initial établi le jour de l'accident

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Le modèle de ce certificat, dit certificat de conformité, est fixé par le ministre chargé des transports.

ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y], [Adresse 1] Non

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [M] née le 28 Août 1964 à [

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [T] né le 26 Novembre 1986

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [V] née le 01 Juillet 1983