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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677da049b032d83cfd3ecb30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le motif de ces vols paraît peu clair. Il dit par ailleurs avoir pris de la cocaïne.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a765a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7852
2 octobre 2024
2 octobre 2024
’article 145 précité n’implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d’une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d’un procès ultérieur dont le fondement paraît
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
programme de ses investigations et évaluera le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0b2
2 avril 2025
2 avril 2025
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4bfe5882b39b2e739daf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ne parait pas inéquitable de condamner la société LA GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3] à payer à la société GIS MEDICAL la somme de 600 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca26976f1c644e76a90
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les symptômes décrits sont assez classiques (insomnies, irritabilité...) et en tout état de cause n'appellent pas de traitement psychotique comme le Dr [D] semble s'en étonner, ce qui paraît pourtant logique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur l'article 700 du NCPC Il paraît équitable d'attribuer une indemnité à hauteur de 800 Euros à Mme [V] au titre de l'article 700 du NCPC ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40591753f879640d5f505
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [V], tenue aux dépens, sera condamnée à payer aux époux [Z] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070d753f879640d60966
25 janvier 2024
25 janvier 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il parait inéquitable de laisser à la charge de DEMANDEUR1 l'intégralité des sommes avancées et non comprises dans les dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd91719617
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce document paraît concerner l'affiliation antérieure de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33763271232b2e43f4b
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de MME [J] [X] les frais exposés par le demandeur dans la présente instance et non compris
Source officiellePCP JCP ACR fond
6581ee413ea7c8c1125210c1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970611f74364d4a5c861da
18 décembre 2023
18 décembre 2023
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c86269
18 décembre 2023
18 décembre 2023
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12a4cdc6046d475afecd
20 mai 2026
20 mai 2026
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12b8cdc6046d475b0040
20 mai 2026
20 mai 2026
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleChambre des REFERES
6a0f760bcdc6046d477e724b
21 mai 2026
21 mai 2026
De sorte que cette clause pénale parait manifestement excessive au regard du taux légal actuel et que cette demande ne relève que du juge du fond. La SA [L] [M] sera déboutée de cette demande.
Source officielleTPROX Surendettement
6a173449cdc6046d472514c8
19 mai 2026
19 mai 2026
de 30 jours par les services de la [8] soit le 25 mars 2025 de sorte que les dispositions de l'article R733-6 susvisées du code de la consommation apparaissent avoir été respectées, la contestation paraît
Source officiellePage 63 sur 216