CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
687e8d7341388e7853ac07e0
7 juillet 2025
- Condamner la société AUTOMOBILES REMOISES à verser à M.
JEX
68111e6f2a56cbbf9295ea46
4 avril 2025
En l’espèce, il ressort du décompte transmis par la société VILOGIA que la dette s’élève à 7.464,97 euros au 20 février 2025.
Chambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ab6
1 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 21 mars 2025, la société EURL [W] [L] demande au tribunal de : A titre principal : Juger que sa responsabilité ne saurait être engagée ; Prononcer
1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
8 janvier 2025
Par lettre en date du 21 août 2020, le conseil de Madame [Z] [F] a mis en demeure la société Anilys Auto de rembourser des frais générés par les interventions réalisées par ce garage.
Service des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f75
18 décembre 2023
A cette audience, la société DEPIXUS a repris les termes de ses conclusions récapitulatives tendant à voir : “Juger la société DEPIXUS recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit - Constater
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
Par ses conclusions, reprises oralement à l’audience, la SAS [7] demande au tribunal de : - annuler les majorations de retard prononcées pour un montant de 1640 €, - annuler le redressement de 3474 €
Chambre référés
69d95667cdc6046d47cf0214
10 avril 2026
: Société LE BISTROT VERNOIS, dont le siège social est sis sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa MONNEAU, avocate au barreau de
18° chambre 1ère section
660c4d1f1ff97dabd6b860c9
2 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 25 octobre 2021, la SCI Saint Denis 265/267 a fait assigner la société Diamond for Eden devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « - CONDAMNER la société DIAMOND
7ème chambre 1ère section
69dfdd10cdc6046d475dd005
7 avril 2026
L’expert a retenu une indemnisation à ce titre imputable à la société BC AGENCEMENT qui ne le discute pas. Sa responsabilité est donc engagée. 3.
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
[W] et la société Pacifica. Par courrier du 12 août 2025, la société Pacifica a informé M.
PCP JCP ACR fond
65cbc2018ddbf41d3f42ab9b
26 janvier 2024
Un diagnostic social et financier a été réalisé le 15 septembre 2023 et versé au dossier. Lecture en a été faite à l'audience.
REFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
les opérations d’expertise à ces deux sociétés.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
La facture de la société ADB CONSTRUCTION d’un montant de 1.900 euros HT et datée du 09 juin 2017 correspond à des travaux de nettoyage et ragréage sous l’escalier, de cuvelage, de dépose et repose des
Chambre 4- surend et RP
68793f7b64dcbd881bec493a
8 juillet 2025
[27] demeurant [Adresse 19] - [Localité 16] non comparante Société [35] demeurant [Adresse 26] - [Localité 12] non comparante Société [24] demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] non comparante Société
6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
SURAVENIR ASSURANCE, la société ARN BATIMENT, la société [O] [L] STUDIO et la SMABTP à payer à Madame [F] [V], la somme de 33.155,62 € en réparation de son préjudice, au titre du coût de reprise des désordres
1ère Chambre
6a0f7b35cdc6046d477edd47
21 mai 2026
A défaut d’accord entre les parties, la société Excel Frères qui se désiste à l’encontre de la société DS Capital est condamnée à supporter les frais de l’instance engagée à l’encontre de la société DS
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc26062708a
en 2005 par la société MAISONS VERTES de telle sorte que la prescription décennale est acquise.
Troisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
LABEL GAMME Société SMA S.A.
678172dd6d34da2cbdcda0d9
des travaux de reprise des désordres du parking de l'immeuble de la société Elleboode Architecture et son assureur la MAF, de la la société Marie & compagnie et de son assureur la compagnie SMABTP, de
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
a confirmé la nécessité de faire une reprise d’étanchéité d’une terrasse et indiqué rencontrer des difficultés pour faire intervenir une société d’étanchéité.
Page 63 sur 671
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.