CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7341388e7853ac07e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Condamner la société AUTOMOBILES REMOISES à verser à M.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, il ressort du décompte transmis par la société VILOGIA que la dette s’élève à 7.464,97 euros au 20 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 21 mars 2025, la société EURL [W] [L] demande au tribunal de : A titre principal : Juger que sa responsabilité ne saurait être engagée ; Prononcer

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfdcb01eea4cf01a4163

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettre en date du 21 août 2020, le conseil de Madame [Z] [F] a mis en demeure la société Anilys Auto de rembourser des frais générés par les interventions réalisées par ce garage.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A cette audience, la société DEPIXUS a repris les termes de ses conclusions récapitulatives tendant à voir : “Juger la société DEPIXUS recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit - Constater

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ses conclusions, reprises oralement à l’audience, la SAS [7] demande au tribunal de : - annuler les majorations de retard prononcées pour un montant de 1640 €, - annuler le redressement de 3474 €

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Société LE BISTROT VERNOIS, dont le siège social est sis sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa MONNEAU, avocate au barreau de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1f1ff97dabd6b860c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte extrajudiciaire du 25 octobre 2021, la SCI Saint Denis 265/267 a fait assigner la société Diamond for Eden devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « - CONDAMNER la société DIAMOND

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert a retenu une indemnisation à ce titre imputable à la société BC AGENCEMENT qui ne le discute pas. Sa responsabilité est donc engagée. 3.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] et la société Pacifica. Par courrier du 12 août 2025, la société Pacifica a informé M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2018ddbf41d3f42ab9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 15 septembre 2023 et versé au dossier. Lecture en a été faite à l'audience.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8f01cdc6046d47918981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les opérations d’expertise à ces deux sociétés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La facture de la société ADB CONSTRUCTION d’un montant de 1.900 euros HT et datée du 09 juin 2017 correspond à des travaux de nettoyage et ragréage sous l’escalier, de cuvelage, de dépose et repose des

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

68793f7b64dcbd881bec493a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[27] demeurant [Adresse 19] - [Localité 16] non comparante Société [35] demeurant [Adresse 26] - [Localité 12] non comparante Société [24] demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] non comparante Société

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SURAVENIR ASSURANCE, la société ARN BATIMENT, la société [O] [L] STUDIO et la SMABTP à payer à Madame [F] [V], la somme de 33.155,62 € en réparation de son préjudice, au titre du coût de reprise des désordres

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut d’accord entre les parties, la société Excel Frères qui se désiste à l’encontre de la société DS Capital est condamnée à supporter les frais de l’instance engagée à l’encontre de la société DS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en 2005 par la société MAISONS VERTES de telle sorte que la prescription décennale est acquise.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061251b02779572a591c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LABEL GAMME Société SMA S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des travaux de reprise des désordres du parking de l'immeuble de la société Elleboode Architecture et son assureur la MAF, de la la société Marie & compagnie et de son assureur la compagnie SMABTP, de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

a confirmé la nécessité de faire une reprise d’étanchéité d’une terrasse et indiqué rencontrer des difficultés pour faire intervenir une société d’étanchéité.

Source officielle

Page 63 sur 671

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.